Modèle de contrat :CDI pour aide ménager

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

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octobre 2021

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le contrat à durée indéterminée relate les différents articles qui régiront les conditions de travail de l'employé.

Un contrat de travail est obligatoire pour les CDD, contrats d'apprentissage et intérimaires. Légalement un contrat de travail n'est pas obligatoire pour les CDI mais la plupart des conventions l'exigent.

Notice : CDI pour aide ménager

Le CDI doit obligatoirement :

  • Être écrit.
  • Comporter des mentions fixées par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Un contrat de travail doit mentionner :

  • le nom et l'adresse de l'employeur et du salarié,
  • la date d'embauche, la nature du poste occupé, la durée de la période d'essai,
  • le lieu de travail, la rémunération, la convention collective applicable et tout autre avantages ne figurant pas dans la convention collective ou dans l'accord d'entreprise qui adaptent les règles prévus au code du travail aux besoins de l'entreprise.

Modèle de contrat

CDI pour aide ménager

Entre les soussignés :

M[titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité d'employeur,

N° Urssaf : [x]

Et :

M[titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité d'aide à domicile

N° sécurité sociale : [x] (éventuellement : titre de séjour n° [x])

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1 – Engagement – Fonctions – Convention collective

M[titre, nom et prénom] est engagée par M[titre, nom et prénom] sous contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le [date] et en qualité d'aide ménager occupant le niveau [x] de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur – correspondant à des fonctions d'aide ménager.

L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition de M[titre, nom et prénom] qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Art. 2 – Période d'essai

Le présent contrat ne deviendra définitif qu'au terme d'une période d'essai d'une durée de [x jours/semaines/mois] débutant le [date] et renouvelable une fois.

Art. 3 – Contenu des fonctions

En qualité d'aide ménager, M[titre, nom et prénom] a pour mission principale de [donner la mission principale].

Par conséquent, M[titre, nom et prénom] exercera les missions et tâches suivantes :

  • [détail de toutes les missions à effectuer]  ;

  • [mission] ;

  • [mission].

Art. 4 – Comportement-directives-discipline au travail

M[titre, nom et prénom] s'oblige particulièrement :

  • à faire preuve d'un comportement loyal, diligent, attentif et respectueux vis-à-vis de son employeur (ou de M[titre, nom et prénom]),

  • à appliquer avec rigueur les instructions et directives reçues de M[titre, nom et prénom],

  • à ne jamais fumer au domicile de M[titre, nom et prénom] ou le (la et/ou les) laisser exposer à des expositions tabagiques ou d'autres polluantes,

  • à ne divulguer à l'extérieur aucune information concernant M[titre, nom et prénom],

  • [autres obligations particulières]

Art. 5 – Lieu de travail

Le lieu de travail habituel de M[titre, nom et prénom] sera le domicile de l'employeur [ou de titre, nom et prénom] à l'adresse suivante : [adresse].

Toutefois, M[titre, nom et prénom] pourra être appelé(e) à exercer ses fonctions pendant les vacances dans la résidence secondaire de l'employeur [ou de titre, nom et prénom] à l'adresse suivante : [adresse].

Art. 6 – Durée du travail et organisation des horaires

6-1 Temps de travail

M[titre, nom et prénom] travaillera à temps plein selon une durée de [x] heures par semaine.

6-2 Heures supplémentaires

Si à la demande de l'employeur, M[titre, nom et prénom] vient à effectuer des heures supplémentaires, celles-ci seront payées ou donneront lieu à un repos compensateur, selon choix de l'employeur.

6-3 Planning de travail

M[titre, nom et prénom] travaillera selon le planning suivant en bénéficiant :

  • d'un repos quotidien de 11 heures consécutives ;

  • d'un repos hebdomadaire d'une journée et demie ;

Lundi

De [heure] à [heure]

Soit [x] heures

Mardi

De [heure] à [heure]

Soit [x] heures

Mercredi

De [heure] à [heure]

Soit [x] heures

Jeudi

De [heure] à [heure]

Soit [x] heures

Vendredi

De [heure] à [heure]

Soit [x] heures

Samedi

De [heure] à [heure]

Soit [x] heures

Si par nécessité, le planning qui précède devait être adapté en profondeur notamment du fait de la suppression des horaires du samedi matin et de leur report sur les autres jours de la semaine, M[titre, nom et prénom] serait informée verbalement et par note écrite 48 heures à l'avance.

6-4 Jours fériés

Les jours fériés seront traités de la sorte :

  • le 1er janvier est [travaillé ou non travaillé] ;

  • le lundi de Pâques est [travaillé ou non travaillé] ;

  • le 8 mai est [travaillé ou non travaillé] ;

  • l'Ascension est [travaillée ou non travaillée] ;

  • le lundi de Pentecôte (Journée de solidarité) est [travaillé ou non travaillé] ;

  • le 14 juillet est [travaillé ou non travaillé] ;

  • l'Assomption (15 août) est [travaillée ou non travaillée] ;

  • la Toussaint est [travaillée ou non travaillée] ;

  • le 11 novembre est [travaillé ou non travaillé] ;

  • Noël (25 décembre) est [travaillé ou non travaillé].

Le travail d'un jour férié ne donnera pas lieu à majoration. Le chômage d'un jour férié n'entraînera aucune diminution du salaire de M[titre, nom et prénom] s'il réunit les conditions prévues par la convention collective. Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Le travail effectué le 1er mai ouvrira droit à une rémunération majorée de 100 %.

Art. 7 – Rémunération

7-1 Mensualisation

La rémunération de M[titre, nom et prénom] sera mensualisée pour [x] heures de travail effectif soit [x] € mensuels pour un salaire horaire brut de [x] €.

7-2 Avantages en nature (le cas échéant)

À la rémunération de M[titre, nom et prénom] s'ajouteront les avantages en nature suivants :

  • nourriture : nombre de repas par jour, évalués à [x] € par repas et par jour travaillé ;

  • logement : évalué à [x] € par mois, étant entendu que ce logement est mis à la disposition de M[titre, nom et prénom] pour son habitation personnelle en tant qu'accessoire de son contrat de travail ; de la sorte, elle s'engage à l'entretenir et à y mener une vie calme, et à le libérer dès la cessation effective de son emploi ; lors des déplacement dans la résidence secondaire de M[titre, nom et prénom], M[titre, nom et prénom] jouira d'un logement équivalent soumis aux mêmes règles

7-3 Assiette de calcul des cotisations

Les cotisations seront calculées sur le salaire réel.

7-4 Prime d'ancienneté

Dès qu'elle en réunira les conditions, M[titre, nom et prénom] bénéficiera de la prime d'ancienneté conventionnelle.

7-5 Frais de transport

M[titre, nom et prénom] bénéficiera d'une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50%.

Art. 8 – Congés payés

M[titre, nom et prénom] bénéficiera des congés payés selon les conditions légales et/ou conventionnelle en vigueur. Elle sera avertie [x] mois à l'avance des dates de ses congés.

Art. 9 — Absences et maladie

En cas de maladie et plus généralement d'absence, M[titre, nom et prénom] devra prévenir son employeur par tout moyen à sa disposition et fournir un certificat médical dans un délai de 2 jours ouvrables s'il s'agit d'une maladie.

Art. 10 – Préavis

Après la période d'essai, chaque partie s'engage à prévenir l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception de son intention de mettre fin au présent contrat dans les délais prévus par la convention collective dont les parties déclarent avoir pris connaissance.

Art. 11 – Retraite et prévoyance

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

  • retraite : IRCEM-Retraite 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57-00 ;

  • prévoyance : IRCEM-Prévoyance 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57- 00.

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

[Nom du signataire]

[Signature

[Nom du signataire]

[Signature]

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