Modèle de lettre :Refus de modification d’un contrat de travail

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
juin 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La modification d'un ou plusieurs éléments essentiels d'un contrat (qu'on appellera modification du contrat de travail) comme la rémunération, la qualification, le lieu ou les horaires de travail ne peuvent être modifiés sans l'accord du salarié. En cas de refus, l'employeur peut soit renoncer à modifier le contrat, soit licencier le salarié en lui versant les indemnités légales.

Les modifications des conditions de travail peuvent être, à l'inverse, décidées et imposées par l'employeur, car elles ne sont pas considérées comme faisant partie du contrat mais relevant du pouvoir de direction de l'employeur.

Dans ce cas-là, le refus du salarié n'entraîne pas la rupture du contrat mais peut constituer une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner par un licenciement, suite auquel vous risquez de ne pas toucher d'indemnités.

Notice : Refus de modification d’un contrat de travail

La loi ne prévoit pas de délai particulier durant lequel l'employé(e) doit se prononcer afin de notifier son accord ou son refus, mais l'employeur doit lui laisser un délai suffisant de réflexion.

De plus, l'absence de réponse du salarié au terme de ce délai ne vaut pas acceptation.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Employeur]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Refus de modification du contrat de travail

Madame, Monsieur,

Vous m'avez informé(e) le [date] de votre souhait d'apporter les modifications suivantes [énoncé des modifications] à mon contrat de travail.

En revanche, je suis dans l'obligation de refuser ce(s) changement(s) qui constitue(nt) une modification d'[un] élément(s) essentiel(s) de mon contrat.

Je vous serai donc reconnaissant(e) de renoncer à ces modifications.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[Signature]

Refus de modification d'un contrat de travail en PDF

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