Modèle de lettre :Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde

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MAJ en
août 2019

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde informe l'employé qu'il est convoqué en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave ou lourde.

Notice : Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde

Le courrier de convocation à entretien préalable à licenciement pour faute grave ou lourde devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci mentionnera également la nature des faits reprochés ainsi que la date à laquelle ils se sont déroulés.

Suite à cela, le courrier de convocation à entretien préalable à licenciement pour faute grave ou lourde devra mentionner la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Lors de l'entretien, la décision définitive prise par l'employeur ne doit pas être énoncée, sans quoi la procédure, voire la mesure de licenciement, peuvent être annulée.

Modèle de lettre

[Nom & prénom de l'employeur]

[Adresse]

[Nom & prénom de l'employé]

[Adresse]

Le [date]

Lettre en recommandé avec accusé de réception

Objet : Convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute [grave/lourde]

Madame, Monsieur,

Suite aux faits suivants [énoncer les faits] qui se sont déroulés le [date], je me vois contraint d'envisager une mesure de licenciement pour faute [grave/lourde] à votre égard.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • Le : [date]

  • À : [heure]

  • À : [adresse]

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]

Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement pour inaptitude Refus de travailler Cif et licenciement Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement pour restructuration Licenciement économique individuel 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Indemnités de licenciement imposables Motif licenciement Licenciement pour abandon de poste Inaptitude totale Licenciement CESU Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour absence injustifiée Faute simple Indemnité supra légale Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement pour faute lourde Licenciement en CDI Indemnité transactionnelle Demande de dispense de tout ou partie du préavis Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement d'une femme enceinte Rupture du contrat de travail Licenciement pour faute Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement prud'hommes Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Transaction suite à licenciement Licenciement économique Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Notification de licenciement pour abandon de poste Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Notification d’un licenciement économique Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement pour insuffisance professionnelle Formalités licenciement Procédure licenciement Licenciement injustifié Licenciement pour faute grave Indemnité compensatrice de congés payés Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Contester un licenciement Préavis licenciement Indemnités de licenciement Licenciement pour vol Jours de carence et licenciement Entretien préalable au licenciement Licenciement pour retard Ordre des licenciements Licenciement pour absences répétées Contrat de sécurisation professionnelle Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement avec transaction Contestation du licenciement économique Préparer son entretien de licenciement Licenciement économique collectif Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Après un licenciement Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Reclassement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail Droit du travail et licenciement Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement sans préavis Procédure en cas de licenciement économique Licenciement pour maladie Licenciement pour insubordination Convocation à l'entretien préalable de licenciement Conséquences du licenciement sur la protection sociale CPF et licenciement Lettre de licenciement Nullité du licenciement Licenciement pour inaptitude médicale

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance