Modèle de lettre :Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2020

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MAJ en
janvier 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde informe l'employé qu'il est convoqué en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave ou lourde.

Notice : Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde

Le courrier de convocation à entretien préalable à licenciement pour faute grave ou lourde devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci mentionnera également la nature des faits reprochés ainsi que la date à laquelle ils se sont déroulés.

Suite à cela, le courrier de convocation à entretien préalable à licenciement pour faute grave ou lourde devra mentionner la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Bon à savoir : le délai minimum entre la convocation et la tenue de l'entretien préalable est de 5 jours ouvrables suivant le jour de la première présentation de la lettre de convocation. Le jour de la réception de la lettre, le jour de l'entretien et les jours non travaillés ne sont pas pris en compte. Ainsi, l'entretien ne peut avoir lieu qu'à partir du 6e jour ouvrable suivant la présentation de la lettre de convocation. Lorsque le délai expire un samedi ou un dimanche, l'entretien ne peut pas être prévu le lundi. En effet, le lundi correspond alors, suite à la prolongation, à la fin du délai minimum.

Lors de l'entretien, la décision définitive prise par l'employeur ne doit pas être énoncée, sans quoi la procédure, voire la mesure de licenciement, peuvent être annulée.

Modèle de lettre

[Nom & prénom de l'employeur]

[Adresse]

[Nom & prénom de l'employé]

[Adresse]

Le [date]

Lettre en recommandé avec accusé de réception

Objet : Convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute [grave/lourde]

Madame, Monsieur,

Suite aux faits suivants [énoncer les faits] qui se sont déroulés le [date], je me vois contraint d'envisager une mesure de licenciement pour faute [grave/lourde] à votre égard.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • Le : [date]

  • À : [heure]

  • À : [adresse]

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]

Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Droits des salariés lors d'un licenciement économique Transaction suite à licenciement 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour absences répétées Convocation à l'entretien préalable de licenciement Ordre des licenciements Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Inaptitude totale Lettre de licenciement remise en main propre Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement avec transaction Lettre de licenciement Licenciement économique individuel Reclassement Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement pour inaptitude Licenciement pour abandon de poste Indemnité transactionnelle Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Formalités licenciement Indemnités de licenciement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement prud'hommes Licenciement pour faute lourde Licenciement pour inaptitude médicale Indemnité supra légale Licenciement pour faute Procédure licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour faute grave Préavis licenciement Après un licenciement Notification d’un licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail Incompatibilité d'humeur au travail Jours de carence et licenciement CPF et licenciement Licenciement pour retard Rupture du contrat de travail Licenciement pour restructuration Licenciement économique Droit du travail et licenciement Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Faute simple Licenciement CESU Licenciement sans préavis Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement d'une femme enceinte Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Procédure en cas de licenciement économique Licenciement injustifié Licenciement pour maladie Licenciement pour vol Nullité du licenciement Licenciement d'un salarié protégé Indemnités de licenciement imposables Préparer son entretien de licenciement Licenciement pour insubordination Notification de licenciement pour abandon de poste Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement économique collectif Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Contrat de sécurisation professionnelle Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Refus de travailler Plan de sauvegarde de l'emploi Contestation du licenciement économique Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour insuffisance professionnelle Cif et licenciement Contester un licenciement Entretien préalable au licenciement Motif licenciement Licenciement en CDI

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance