Modèle de lettre :Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

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MAJ en
janvier 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde informe l'employé qu'il est convoqué en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave ou lourde.

Notice : Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde

Le courrier de convocation à entretien préalable à licenciement pour faute grave ou lourde devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci mentionnera également la nature des faits reprochés ainsi que la date à laquelle ils se sont déroulés.

Suite à cela, le courrier de convocation à entretien préalable à licenciement pour faute grave ou lourde devra mentionner la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Lors de l'entretien, la décision définitive prise par l'employeur ne doit pas être énoncée, sans quoi la procédure, voire la mesure de licenciement, peuvent être annulée.

Modèle de lettre

[Nom & prénom de l'employeur]

[Adresse]

[Nom & prénom de l'employé]

[Adresse]

Le [date]

Lettre en recommandé avec accusé de réception

Objet : Convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute [grave/lourde]

Madame, Monsieur,

Suite aux faits suivants [énoncer les faits] qui se sont déroulés le [date], je me vois contraint d'envisager une mesure de licenciement pour faute [grave/lourde] à votre égard.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • Le : [date]

  • À : [heure]

  • À : [adresse]

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]

Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement prud'hommes Inaptitude totale Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement CESU Licenciement injustifié Licenciement pour abandon de poste Indemnité transactionnelle Indemnités de licenciement Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement économique individuel Licenciement économique Demande de dispense de tout ou partie du préavis Ordre des licenciements Licenciement pour restructuration Licenciement pour faute Incompatibilité d'humeur au travail Transaction suite à licenciement Procédure en cas de licenciement économique CPF et licenciement Licenciement pour maladie professionnelle Droit du travail et licenciement Licenciement pour absences répétées Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour vol Notification d’un licenciement économique Licenciement pour faute lourde Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement pour insubordination Reclassement Jours de carence et licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Formalités licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement d'une femme enceinte Notification de licenciement pour abandon de poste Préavis licenciement Licenciement d'un salarié protégé Lettre de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement pour faute grave Droits des salariés lors d'un licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Rupture du contrat de travail Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour inaptitude médicale Indemnité supra légale Motif licenciement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement sans préavis Licenciement pour inaptitude Licenciement pour retard Contestation du licenciement économique Entretien préalable au licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Contester un licenciement Indemnités de licenciement imposables Licenciement pour maladie Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Après un licenciement Licenciement avec transaction Nullité du licenciement Cif et licenciement Licenciement en CDI Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Procédure licenciement Licenciement pour absence injustifiée Indemnité compensatrice de congés payés Préparer son entretien de licenciement Faute simple Refus de travailler Licenciement économique collectif

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance