Modèle de lettre :Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2020

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MAJ en
janvier 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave est un entretien exigé par l'employeur avec un employé, avant la prise de décision définitive de rupture du contrat.

Ce courrier rappelle les faits reprochés à l'employé, raisons pour lesquelles un entretien est organisé.

Notice : Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave doit être envoyé par lettre recommandée, au plus tard 2 mois après la prise de connaissance des faits fautifs.

Un délai de 5 jours est à prévoir entre la réception de la convocation par l'aide à domicile et la tenue de l'entretien. Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave mentionne le jour, le lieu et l'heure à laquelle aura lieu le rendez-vous.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Le [date]

Lettre en recommandé avec AR

Objet : convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle rupture anticipée de votre CDD pour faute grave

Madame, Monsieur,

Suite aux faits suivants [détail des faits], je suis dans l'obligation d'envisager l'éventuelle rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour faute grave.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • Le : [date]

  • À : [heure]

  • À : [adresse]

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]

Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Contester un licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement pour retard Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Reclassement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement économique collectif Lettre de licenciement Cif et licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Préparer son entretien de licenciement Licenciement pour absence injustifiée CPF et licenciement Licenciement pour faute Conséquences du licenciement sur la protection sociale Préavis licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement pour absences répétées Transaction suite à licenciement Jours de carence et licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Faute simple Licenciement pour abandon de poste Licenciement économique individuel Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement prud'hommes Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Rupture du contrat de travail Licenciement d'une femme enceinte Licenciement pour restructuration Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Incompatibilité d'humeur au travail Indemnités de licenciement Notification de licenciement pour abandon de poste Inaptitude totale Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour vol Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Formalités licenciement Licenciement sans préavis Ordre des licenciements Licenciement pour maladie Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement économique Licenciement pour inaptitude Demande de dispense de tout ou partie du préavis Nullité du licenciement Après un licenciement Licenciement injustifié Procédure licenciement Motif licenciement Licenciement suite à un accident du travail Contestation du licenciement économique Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Refus de travailler Licenciement d'un salarié protégé Droit du travail et licenciement Notification d’un licenciement économique Licenciement pour insubordination Licenciement avec transaction Indemnité supra légale Licenciement CESU Entretien préalable au licenciement Licenciement pour faute lourde Droits des salariés lors d'un licenciement économique Indemnités de licenciement imposables Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour faute grave Procédure en cas de licenciement économique Licenciement pour inaptitude médicale Indemnité transactionnelle Licenciement en CDI Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance