Modèle de lettre :Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
juin 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave est un entretien exigé par l'employeur avec un employé, avant la prise de décision définitive de rupture du contrat.

Ce courrier rappelle les faits reprochés à l'employé, raisons pour lesquelles un entretien est organisé.

Notice : Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave doit être envoyé par lettre recommandée, au plus tard 2 mois après la prise de connaissance des faits fautifs.

Un délai de 5 jours est à prévoir entre la réception de la convocation par l'aide à domicile et la tenue de l'entretien. Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave mentionne le jour, le lieu et l'heure à laquelle aura lieu le rendez-vous.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Le [date]

Lettre en recommandé avec AR

Objet : convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle rupture anticipée de votre CDD pour faute grave

Madame, Monsieur,

Suite aux faits suivants [détail des faits], je suis dans l'obligation d'envisager l'éventuelle rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour faute grave.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • Le : [date]

  • À : [heure]

  • À : [adresse]

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]

Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement pour restructuration Droits des salariés lors d'un licenciement économique Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Contester un licenciement Licenciement pour faute lourde Licenciement pour faute Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement économique individuel Motif licenciement Transaction suite à licenciement Ordre des licenciements Licenciement pour retard Reclassement Licenciement pour insubordination Droit du travail et licenciement Licenciement sans préavis Licenciement économique collectif Licenciement pour vol Indemnité compensatrice de congés payés Indemnités de licenciement imposables Licenciement CESU Procédure en cas de licenciement économique Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement prud'hommes Contrat de sécurisation professionnelle Plan de sauvegarde de l'emploi Notification d’un licenciement économique Après un licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle Contestation du licenciement économique 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Rupture du contrat de travail Indemnité transactionnelle Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement avec transaction Licenciement pour faute grave Entretien préalable au licenciement Refus de travailler Licenciement pour maladie Licenciement injustifié Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement d'une femme enceinte Préparer son entretien de licenciement Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Jours de carence et licenciement Licenciement pour absence injustifiée Cif et licenciement Inaptitude totale Demande de dispense de tout ou partie du préavis Indemnités de licenciement Procédure licenciement Nullité du licenciement Indemnité supra légale Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement en CDI Lettre de licenciement Faute simple Licenciement économique Notification de licenciement pour abandon de poste Préavis licenciement Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour inaptitude Formalités licenciement Licenciement pour absences répétées Licenciement pour abandon de poste Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour inaptitude médicale CPF et licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement d'un salarié protégé Que faire en cas de faute grave d'un salarié ?

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance