Modèle de lettre :Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Téléchargez gratuitement ce courrier type à compléter :

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2021

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave est un entretien exigé par l'employeur avec un employé, avant la prise de décision définitive de rupture du contrat.

Ce courrier rappelle les faits reprochés à l'employé, raisons pour lesquelles un entretien est organisé.

Notice : Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave doit être envoyé par lettre recommandée, au plus tard 2 mois après la prise de connaissance des faits fautifs.

Un délai de 5 jours est à prévoir entre la réception de la convocation par l'aide à domicile et la tenue de l'entretien. Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave mentionne le jour, le lieu et l'heure à laquelle aura lieu le rendez-vous.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Le [date]

Lettre en recommandé avec AR

Objet : convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle rupture anticipée de votre CDD pour faute grave

Madame, Monsieur,

Suite aux faits suivants [détail des faits], je suis dans l'obligation d'envisager l'éventuelle rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour faute grave.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • Le : [date]

  • À : [heure]

  • À : [adresse]

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]

Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement pour inaptitude médicale Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement pour inaptitude CPF et licenciement Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Motif licenciement Cif et licenciement Indemnités de licenciement Licenciement pour absence injustifiée Refus de travailler Licenciement pour faute lourde Notification d’un licenciement économique Conséquences du licenciement sur la protection sociale Faute simple Licenciement pour faute Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement pour insubordination Contestation du licenciement économique Licenciement pour abandon de poste Après un licenciement Licenciement pour vol Entretien préalable au licenciement Licenciement pour maladie Rupture du contrat de travail Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour faute grave Formalités licenciement Licenciement économique Contester un licenciement Licenciement pour retard Licenciement économique individuel Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Nullité du licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour absences répétées Licenciement injustifié Licenciement pour restructuration Licenciement économique collectif Licenciement pour insuffisance professionnelle Droit du travail et licenciement Licenciement d'un salarié protégé Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Indemnité compensatrice de congés payés Lettre de licenciement remise en main propre Indemnité transactionnelle Ordre des licenciements Préparer son entretien de licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement d'une femme enceinte Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement pour maladie professionnelle 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Indemnités de licenciement imposables Notification de licenciement pour abandon de poste Indemnité supra légale Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement prud'hommes Contrat de sécurisation professionnelle Transaction suite à licenciement Licenciement en CDI Procédure licenciement Reclassement Lettre de licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement avec transaction Procédure en cas de licenciement économique Préavis licenciement Licenciement suite à un accident du travail Licenciement CESU Jours de carence et licenciement Inaptitude totale Licenciement sans préavis Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

Ces pros peuvent vous aider