Modèle de lettre :Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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MAJ en
décembre 2020

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave est un entretien exigé par l'employeur avec un employé, avant la prise de décision définitive de rupture du contrat.

Ce courrier rappelle les faits reprochés à l'employé, raisons pour lesquelles un entretien est organisé.

Notice : Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave

Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave doit être envoyé par lettre recommandée, au plus tard 2 mois après la prise de connaissance des faits fautifs.

Un délai de 5 jours est à prévoir entre la réception de la convocation par l'aide à domicile et la tenue de l'entretien. Le courrier de convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave mentionne le jour, le lieu et l'heure à laquelle aura lieu le rendez-vous.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom & prénom]

[Adresse]

Le [date]

Lettre en recommandé avec AR

Objet : convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle rupture anticipée de votre CDD pour faute grave

Madame, Monsieur,

Suite aux faits suivants [détail des faits], je suis dans l'obligation d'envisager l'éventuelle rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée pour faute grave.

Afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet, je vous convoque :

  • Le : [date]

  • À : [heure]

  • À : [adresse]

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]

Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation à entretien préalable à rupture anticipée de CDD pour faute grave » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Notification d’un licenciement économique Contrat de sécurisation professionnelle Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement pour maladie professionnelle Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement pour abandon de poste Préavis licenciement Licenciement en CDI Licenciement injustifié Licenciement économique collectif Licenciement pour insuffisance professionnelle Procédure en cas de licenciement économique Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Contestation du licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour inaptitude médicale Lettre de licenciement Licenciement CESU Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement pour restructuration Licenciement pour faute lourde Licenciement pour faute Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement suite à un accident du travail Indemnités de licenciement Contester un licenciement Faute simple Formalités licenciement Indemnité transactionnelle Licenciement pour maladie Licenciement pour retard Licenciement pour faute grave Licenciement pour inaptitude Licenciement pour insubordination Indemnité supra légale Licenciement avec transaction Licenciement économique Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement prud'hommes Nullité du licenciement Incompatibilité d'humeur au travail Transaction suite à licenciement Refus de travailler Entretien préalable au licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Motif licenciement Après un licenciement Préparer son entretien de licenciement Cif et licenciement Licenciement économique individuel Droit du travail et licenciement Licenciement pour absences répétées Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Indemnité compensatrice de congés payés CPF et licenciement Licenciement sans préavis Reclassement Indemnités de licenciement imposables 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour vol Convocation à l'entretien préalable de licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Notification de licenciement pour abandon de poste Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement d'une femme enceinte Licenciement pour absence injustifiée Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Jours de carence et licenciement Rupture du contrat de travail Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Procédure licenciement Ordre des licenciements Inaptitude totale

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

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