Modèle de contrat :Lettre de promesse d’embauche

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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À quoi sert ce modèle de contrat ?

Ce modèle de contrat vous permettra d'écrire en bonne et due forme une lettre de promesse d'embauche pour votre futur salarié.

La promesse d'embauche recense les éléments principaux sur lesquels l'employeur et le salarié sont tombés d'accord concernant la future embauche. C'est un « avant-contrat ». La promesse d'embauche répertorie par exemple la nature des tâches à accomplir, le temps de travail et la rémunération.

Notice : Lettre de promesse d’embauche

La lettre de promesse d'embauche peut constituer soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail. Selon la nature de cette promesse, les obligations et les engagements des parties sont différents. 

Promesse unilatérale d'embauche

La promesse d'embauche est une promesse unilatérale de contrat de travail lorsque l'avant contrat comporte la mention selon laquelle le promettant (l'employeur) accorde au bénéficiaire (le futur salarié), le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail.

La promesse unilatérale propose ainsi au bénéficiaire de donner son accord pour conclure un contrat de travail dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés, seul le consentement du bénéficiaire manque pour la formation définitive du contrat.

La promesse d'embauche constitue une promesse unilatérale de contrat de travail, le promettant est lié par cet avant-contrat.

Son consentement au contrat à intervenir est définitivement donné dès que la promesse est faite. La promesse unilatérale de contrat de travail vaut donc contrat de travail : l'employeur ne peut plus se rétracter.

En revanche, si après avoir présenté une promesse unilatérale de contrat de travail au futur salarié, les parties sont encore en pourparlers sur les éléments de la rémunération du candidat, la Cour de cassation considère que la promesse d'embauche ne vaut plus contrat (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-18.560).

Offre de contrat de travail

La promesse d'embauche peut aussi prendre la forme d'une offre de contrat de travail.

L'offre de contrat de travail est un acte par lequel un employeur :

  • propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction ;
  • exprime sa volonté d'être lié en cas d'acceptation par le bénéficiaire.

Dès lors que la promesse indique que le promettant ne souhaite être engagé qu'en cas d'acceptation du bénéficiaire, l'acte constitue une offre de contrat de travail à l'inverse de la promesse unilatérale par laquelle l'employeur s'engage par le biais de cette promesse.

La promesse d'embauche, dès lors qu'elle ne constitue qu'une offre de contrat de travail, ne vaut pas contrat de travail.

Le promettant peut librement se rétracter avant acceptation par le salarié ou avant que ce dernier n'ait reçu l'offre. En effet, le promettant subordonne son engagement à l'acceptation de la promesse par le bénéficiaire. Ainsi, tant que l'offre n'est pas acceptée, le promettant n'est pas lié et peut se rétracter librement.

Avant de rédiger une promesse d'embauche il est donc vivement conseillé de savoir quelle force juridique l'employeur souhaite donner à l'avant-contrat.

Promesse d'embauche signée des deux parties

La promesse d'embauche lie les deux parties, à savoir l'employeur et l'employé à partir du moment où elle est signée des deux parties. Lorsque celle-ci est signée par les deux personnes concernées, elle doit obligatoirement être honorée par une embauche. Le cas échéant, l'employeur peut être poursuivi devant un conseil de prud'hommes et être éventuellement condamné à dédommager le salarié.

Modèle de contrat

Ce document est un exemple. Il peut y avoir des différences avec .

Lettre de promesse d'embauche

Entre les soussignés :

La société [Raison sociale], domiciliée au [adresse], RCS [x], représentée par [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom]

Et :

[Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse]

N° sécurité sociale : [x]

Le cas échéant :

titre de séjour n° [x]

Il est convenu ce qui suit :

À partir de la date du [date], [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom] exercera les fonctions de [nom du poste] au profit de [nom ou société] dans les conditions suivantes :

  • Lieu : [lieu].
  • Temps de travail de [x] heures par [semaine/ mois/ an].
  • Répartition des horaires sur [la semaine/ le mois/ l'année] selon le planning suivant : [décrire la répartition].
  • Nature des tâches à accomplir : [décrire les tâches].
  • Rémunération « brute » [horaire/ mensuelle] : [x] € ;
  • Avantages en nature : [nourriture/ logement/ remboursement du titre de transport/...].
  • Frais ou indemnité : [x] € chaque [semaine/ mois].

Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

[Nom du signataire]

[Signature]

[Nom du signataire]

[Signature]

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Lettre de promesse d'embauche en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Lettre de promesse d'embauche » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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