Salarié

Le salarié est celui qui effectue une prestation de travail sur demande de son employeur en contrepartie d'une rémunération.

Le contrat de travail unit deux acteurs :

• le salarié ;
• l'employeur.

À la différence de l'employeur, le salarié est obligatoirement une personne physique.

Qualité de salarié : due à l'existence d'un contrat de travail

S'il n'y a pas de contrat de travail, nul ne peut se prévaloir de la qualité de salarié. L'existence d'un contrat de travail, due principalement à l'existence d'un lien de subordination, implique l'existence d'une personne qualifiée de « salarié ».

C'est parce qu'il y a contrat de travail qu'il y a salarié, peu importe la forme et la nature de ce contrat (écrit, verbal, à durée indéterminée ou déterminée, etc.).

Le salarié a une fonction bien spécifique

En contrepartie d'une rémunération, le salarié accomplit une tâche reçue de son employeur et sous son autorité.

Au regard du droit, le salarié est celui qui :

• exécute un travail à accomplir reçu de son employeur,
• se soumet aux pouvoirs de son employeur (instructions, direction, gestion, discipline),
• perçoit une rémunération en contrepartie de sa prestation.

Salaire ne veut pas dire contrat de travail pour le salarié

Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas le salaire qui fait le salarié mais bien l'accomplissement d'une prestation dans le cadre d'un lien de subordination.

Prestation ne signifie pas toujours contrat de travail

Mais toute prestation n'est pas forcément une « prestation de travail ».

La réalisation d'une prestation dans certains cas n'implique pas l'existence d'un contrat de travail :

• bénévolat (au service d'une association, par exemple) ;
• entraide familiale ou amicale (coup de main donné pour déménager, par exemple).

Relation de travail : prestations durables

Par contre, des prestations durables en nombre et en valeur peuvent induire l'existence d'une relation de travail, surtout si elles sont effectuées dans un contexte :

• d'obéissance à une autorité ;
• et de respect d'une discipline et/ou d'une organisation globale dans laquelle s'insère la prestation (agent commercial dirigé comme un VRP au sein d'un réseau de distribution).

Le salarié est nécessairement une personne physique

Contrairement à l'employeur qui peut aussi être une personne morale, le salarié est obligatoirement une personne physique.

Cette nécessité découle de la nature même du contrat de travail et des rapports employeur/salarié puisqu'il y a :

• recrutement et embauche de l'un par l'autre ;
• subordination de l'un à l'autre ;
• exécution d'une prestation « individuelle » de travail par l'un au service de l'autre.

Droits et devoirs du salarié : obligations

En contrepartie de droits et garanties juridiques et sociales, le salarié est tenu de respecter un certain nombre de devoirs vis-à-vis de son employeur.

Fondements des droits et devoirs du salarié : les textes

La qualité de salarié implique des droits et obligations qui proviennent :

• du droit du travail : conventions et accords internationaux dont la France est signataire, Code du travail, conventions et accords collectifs dont ceux d'entreprise, accords atypiques, usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur ;
• du droit de la sécurité sociale : Code de la sécurité sociale, conventions et accords collectifs – dont ceux d'entreprise – portant sur la protection sociale et la prévoyance, règlement UNEDIC (indemnisation chômage) ;
• du contenu du contrat de travail qui vaut loi entre les parties à condition que les clauses soient conformes au droit du travail et à celui de la sécurité sociale.

Non-respect de ses devoirs par le salarié : des risques encourus

Le salarié est dans l'obligation de respecter ses devoirs. À défaut, il peut être sanctionné par l'employeur qui peut user de son pouvoir disciplinaire.

Selon l'importance du non-respect de l'un ou l'autre devoir, l'employeur peut décider plusieurs choses :

Droits et devoirs du salarié : tableau explicatif

Voici un tableau synthétique des différents droits et obligations du salarié :