temps-de-travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

L'employeur qui fait travailler des salariés doit organiser et rémunérer leur temps de travail en observant des règles obligatoires, notamment le pointage du personnel.

Temps de travail : un contrôle obligatoire de l'employeur

À partir du moment où un employeur embauche et fait travailler des salariés pour son compte, il est tenu de leur appliquer les règles légales encadrant leur temps de travail et le salaire qui en découle :

  • un temps d'activité limité : il ne peut exiger d'eux une prestation de travail allant au-delà des maxima fixés et quantifiés par la loi ou les accords ou conventions collectifs ;
  • une rémunération déterminée – directement ou indirectement – par la durée du travail réalisée : elle ne peut être inférieure à des minima fixés par la loi et/ou la convention collective applicable.

En cas de contrôle ou de différend pouvant se transformer en procès, l'employeur doit pouvoir justifier qu'il emploie ses salariés suivant les règles légales et/ou conventionnelles.

Pour cela, il doit contrôler le temps de travail de ses salariés grâce au pointage du personnel et être en mesure de produire des éléments de preuve :

  • découlant de ce contrôle ;
  • et démontrant que les temps de travail pratiqués et les salaires versés sont conformes aux règles légales et/ou conventionnelles.

Temps de travail : durée légale et durées maximales

Le temps de travail est soumis à des limites quotidiennes, hebdomadaires et annuelles, mais susceptibles de dérogations.

Bien que le temps de travail légal soit de 35 heures par semaine, l'employeur peut organiser le travail de ses salariés de façon à les faire travailler plus (ou moins) mais toujours en respectant certaines limites, notamment s'il les fait travailler plus.

Principe de départ du temps de travail : les 35 heures

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (article 3121-27 du Code du travail). L'employeur peut aménager cette durée en faisant travailler ses salariés :

  • en deçà : on parle alors de temps partiel ;
  • au-delà : on parle alors d'heures supplémentaires ;
  • en mélangeant temps libre et temps de travail : on parle alors d'astreinte.

L'employeur peut décider d'utiliser les services d'un salarié en lui appliquant une durée du travail forfaitisée :

  • Ce forfait, prévu par écrit, est une période annuelle de travail qui comptabilise d'avance des heures supplémentaires (forfait en heures) ou décide de se dispenser purement et simplement de leur décompte (forfait en jours).
  • Ce système est réservé à certaines catégories de salariés seulement : cadres et/ou salariés totalement autonome dans leur façon de travailler.

Le temps de travail et ses limites de base

Temps de travail

Durée maximale quotidienne

(articles 3121-18 et suivants du Code du travail)

Durée maximale hebdomadaire

(articles 3121-20 et suivants du Code du travail)

Pause quotidienne (articles 3121-16 et suivants du Code du travail) Amplitude de la journée de travail (1)
10 heures     
  • 48 heures sur une même semaine.
  • 44 heures sur 12 semaines consécutives.
20 minutes après 6 heures de travail sans interruption. 13 heures.
Dérogations possibles
OUI OUI OUI OUI
  • Par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche dans la limite de 12 heures par jour ; 
  • ou sur autorisation de l’inspecteur du travail
  • Par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche dépassement possible de la durée de 44 heures sur 12 semaines consécutives, dans la limite de 46 heures sur 12 semaines consécutives ;
  • ou sur autorisation de l'autorité administrative, jusqu'à 60 heures (en cas de circonstances exceptionnelles).
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.     

 

  • Autorisation administrative ;
  • convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche.

(1) On appelle amplitude de la journée de travail le nombre d'heures comprises entre la prise de poste et sa fin, pauses comprises.

Le temps de travail des mineurs

La loi qualifie de « jeunes travailleurs » (article L. 3161-1 du Code du travail) les salariés âgés de moins de dix-huit ans et les stagiaires âgés de moins de dix-huit ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.

Les jeunes travailleurs ne peuvent pas être employés à un travail effectif excédant (article L. 3162-1 du Code du travail) :

  • 8 heures maximum par jour ;
  • 35 heures par semaine, voire 40 heures à titre exceptionnel sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.

Pour certaines activités déterminées, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine et à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour (article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 précise les activités concernées par cette dérogation. Sont concernées :

  • les activités réalisées sur les chantiers de bâtiments ;
  • les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
  • les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

Ces dérogations concernent les contrats conclus avec des jeunes depuis le 1er janvier 2019.

Temps de travail et rémunération : des minimas salariaux

Le SMIC est un salaire « horaire » minimum.

Le système du salaire minimum impose à l'employeur de payer ses salariés sans pouvoir descendre en-dessous d'un certain montant. Son montant total – à la fin de chaque période de paie – est conditionné par le nombre d'heures (et non de jours) effectuées par le salarié, qu'il soit mensualisé ou payé à la tâche. Le nombre d'heures réalisées par le salarié conditionne le calcul de son salaire.

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Employeur : contrôle obligatoire du temps de travail

L'employeur doit contrôler le temps de travail de ses salariés : à tout moment, il doit être en mesure de produire des éléments matériels détaillant la quantité de travail accompli.

Face à un contrôle de l'inspection du travail ou en cas de demande de salariés ou de leurs représentants élus ou désignés, l'employeur doit pouvoir expliquer et justifier le temps de travail pratiqué dans son entreprise.

Ceci afin de démontrer qu'il respecte les règles relatives :

  • aux limites : durée maximale quotidienne, durée maximale hebdomadaire, etc. ;
  • au salaire minimum horaire.

La justification peut également porter (selon les circonstances et l'organisation du travail dans l'entreprise ) sur :

  • l'exécution et le paiement des heures supplémentaires ;
  • et/ou l'attribution de jours repos compensateur, le paiement de temps d'astreinte, le calcul du nombre de jours de RTT, la compensation du travail des jours fériés et/ou chômés, etc.

Comme preuves, l'employeur doit pouvoir présenter des éléments matériels :

  • ceux-ci prennent systématiquement la forme d'enregistrements de la quantité de temps travaillé pour son compte ;
  • ces enregistrements résultent de divers systèmes et supports de pointage : mécanique ou informatique, papier ou numérique.
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Synthèse de la réglementation sur le temps de travail en matière de salaire, durées limites et décompte

Code du travail et conventions et/ou accords collectifs fixent des règles impératives notamment en matière de salaire horaire minimum et de limite à apporter à la quantité de temps de travail fournie et/ou exigible de la part d'un salarié.

À défaut de les respecter, les employeurs s'exposent à procès et condamnations avec paiement de rappel de salaires, dommages-intérêts et amendes.

RÉGLEMENTATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL : OBLIGATIONS PATRONALES
Durée et quantité Rémunération Décompte
Durée légale Dépassement Limites Principe Modalités
35 heures par semaine (aménagement possible du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu'à 1 an par accord d'entreprise, et 3 ans par accord de branche) Si le temps de travail des salariés > 35 heures = existence d'heures supplémentaires avec paiement de majorations et/ou repos. Interdiction de faire travailler des salariés au-delà de limites quotidiennes, hebdomadaires ou annuelles. Paiement obligatoire d'un salaire horaire minimum (SMIC). Le temps de travail des salariés doit être comptabilisé. La comptabilisation du temps de travail doit être réalisée par voie d'enregistrement.