Congé sabbatique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Un congé pour travailler, créer une entreprise ou mener à bien un projet personnel.

Quand il ne s'agit pas d'absences injustifiées, les absences au travail sont de différentes sortes :

Définition du congé sabbatique

Tout comme le congé sans solde, le congé sabbatique permet à l'employé de prendre un congé d'une durée déterminée puis de retrouver son poste ou un poste similaire à son retour.

Ce congé permet à l'employé de mener à bien un projet qui lui tient à cœur : personnel ou professionnel.

Comment bénéficier d'un congé sabbatique ?

Pour prétendre à un congé sabbatique, le salarié :

  • Doit avoir au mois 36 mois d'ancienneté (consécutifs ou non) dans l'entreprise.
  • Doit être dans la vie active depuis au moins 6 ans.
  • Ne doit pas avoir pris de congé sabbatique les 6 années précédant la demande.
  • Ne doit pas avoir bénéficié d'un congé formation ou d'un congé création d'entreprise les 6 années précédant la demande.

Modalités encadrant un congé sabbatique

Le congé sabbatique ne peut pas durer plus de 11 mois. Pendant cette période, le salarié n'est plus sous contrat puisque le contrat de travail est suspendu. Il lui est donc possible de travailler pour un autre employeur ou de créer une entreprise.

Pendant son congé sabbatique, le salarié ne perçoit normalement aucun salaire. Une rémunération peut être perçue si :

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Congé sabbatique : obtenir l'accord de l'employeur

Pour faire une demande de congé sabbatique, le salarié doit :

  • soit envoyer la demande sous forme de lettre recommandée ;
  • soit la remettre en mains propres.

À compter du 1er janvier, les formalités de demande de congés spécifiques sont uniformisées. Le salarié doit informer l'employeur par tout moyen conférant date certaine de sa volonté de prendre son congé. La LRAR et la remise en main propre ne sont plus obligatoires mais restent possible.

La demande doit être effectuée 3 mois avant la date de départ souhaitée. L'employeur a le droit :

  • d'accepter ;
  • de refuser ;
  • de négocier la date de départ ;
  • de discuter la durée du congé sabbatique.

L'employeur doit donner sa réponse sous 30 jours.