Accident du travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

La gestion des ressources humaines comprend la gestion des cas problématiques de la vie en entreprise :

  • les cas où l'employé est victime, comme les accidents du travail ;
  • ceux où le salarié est fautif, et les sanctions disciplinaires qui s'appliquent.

Définition de l'accident du travail

Selon le Code de la sécurité sociale (article L. 411-1), la définition officielle de l'accident du travail est la suivante :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Différents types d'accident du travail

Accident au travail

Un accident du travail est avéré lorsque le salarié est sur son lieu de travail ou en déplacement professionnel.

Attention toutefois, un salarié mis à pied, qui se rend dans les locaux de l'entreprise de son propre chef et est victime d'un accident, ne peut pas se prévaloir d'un accident de travail (Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-17.580). En revanche, si la présence du salarié dans les locaux de la société résulte d'une demande de l'employeur, l'accident pourra être qualifié d'accident du travail (cas du salarié qui se rend dans l'entreprise pour un entretien préalable à un licenciement, par exemple).

Si un accident survient alors que le salarié est en mission ou en déplacement professionnel, on parle d'accident du salarié en mission.

Les accidents qui ont lieu sur le trajet pour se rendre sur le lieu de travail sont également couverts.

Accidents de trajets

Les accidents du travail considérés comme accidents de trajets sont ceux qui ont lieu :

  • sur le chemin entre le lieu de travail et le lieu d'habitation du salarié ;
  • sur le chemin entre le lieu de travail et le lieu de restauration ;
  • sur le chemin entre le lieu de travail et un point de rendez-vous familial tel que le lieu de travail du conjoint ou l'école des enfants.

Pour être couverts en cas d'accident de trajets, les salariés doivent emprunter le trajet le plus direct. Une exception existe : en cas de covoiturage, à condition que l'entreprise soit informée de cette pratique.

Accidents du travail : qui est concerné ?

Assurance accident du travail et maladie professionnelle

Les accidents du travail n'épargnent personne. Les salariés bénéficient de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle. Cette couverture est garantie par l'Assurance maladie.

Les personnes couvertes dans le cadre de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle sont les suivantes :

  • les salariés ;
  • les stagiaires ;
  • les demandeurs d'emploi ;
  • les bénévoles ;
  • les étudiants ;
  • les détenus.

Assurance volontaire

Tous les travailleurs ne peuvent pas bénéficier de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle. Pour être couverts en cas d'accident du travail, ils doivent donc opter pour une assurance volontaire.

Les personnes concernées par l'assurance volontaire sont les suivantes :

  • les indépendants ;
  • les professions libérales ;
  • les commerçants et artisans ;
  • les sportifs et les artistes ;
  • les mères au foyer ;
  • les agents ;
  • de manière générale, tous les travailleurs non-salariés.