RTT

Sommaire

Le passage aux 35 heures a conduit à la création de jours de RTT.

En-dehors du cas des absences injustifiées, les absences au travail ont des formes multiples, parmi lesquelles :

Création des RTT

La mise en place des jours de RTT date de la loi Aubry, qui a réduit la durée du temps de travail, passée de 39 heures à 35 heures de travail hebdomadaire. Pour faire face à la nouvelle loi réduisant ce temps de travail, les entreprises ont dû modifier leur organisation. Selon les cas, les entreprises ont choisi :

  • de simplement diminuer le temps de travail des employés, à 35 heures ;
  • de rester aux 39 heures en payant en heures supplémentaires les heures travaillées au-delà des 35 réglementaires ;
  • de rester aux 39 heures et d'attribuer des jours de RTT (réduction du temps de travail).

RTT : définition

Pour remédier à la réduction du temps de travail, il est possible pour les salariés de bénéficier de jours de RTT. Un jour de RTT est un jour de repos acquis pour compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de 39 heures. Il est aussi possible pour les entreprises de proposer des demi-journées de congé.

Calculer ses jours de RTT

Il existe deux méthodes pour calculer les jours de RTT :

  • Le calcul en réel qui tient compte de chaque heure supplémentaire travaillée.
  • Le calcul forfaitaire qui attribue un nombre de jours défini sur une année de travail.

Dans le cadre d'un forfait heures, si l'employeur découvre qu'un salarié n'était pas éligible à la convention de forfait en heures à laquelle il était soumis, il est en droit de demander le remboursement de jours de RTT accordés à ce salarié. Dans cette situation, le paiement des jours de RTT octroyés en raison de la convention est considéré comme indu (Cass. soc., 4 décembre 2019, n° 18-16.942).

Comment poser un jour de RTT ?

Selon la convention collective de l'entreprise, un jour de RTT peut être :

  • posé librement ;
  • imposé par l'employeur ou le chef de service ;
  • une journée ou une demi-journée fixe, généralement le vendredi après-midi ou un vendredi sur deux.

Pour faire face à la crise sanitaire, une ordonnance du 25 mars 2020 a mis en place un certain nombre de dérogations en matière de repos et de congés (ord. 2020-323 du 25 mars 2020, art. 1 à 4 modifiés). Dès lors, en l’absence d’accord collectif, mais à condition que l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés liées à la propagation du covid-19 et sous réserve d’en informer le comité social et économique (CSE), éventuellement a posteriori, l’employeur peut :

  • imposer la prise de jours de repos ou modifier les dates de jours de repos déjà posés (JRTT et jours de repos des salariés en forfait-jours), y compris s’il s’agit de jours en principe « au choix du salarié », sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc ;
  • imposer que les droits affectés à un compte épargne-temps (CET) soient utilisés sous forme de jours de repos et en fixer les dates, également sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.

Une ordonnance  2020-1597 du 16 décembre 2020, JO du 17 proroge ces dérogations jusqu’au 30 juin 2021.

Lire l'article Ooreka

Ces pros peuvent vous aider