Après un licenciement

Sommaire

Au terme du licenciement, le salarié bénéficie de nombreux droits.

Après son licenciement, le salarié a des droits liés :

Après un licenciement non contesté : procédure habituelle

Lorsque le salarié accepte le principe du licenciement personnel ou du licenciement économique, il bénéficie de mesures financières favorables :

Indemnité de licenciement

Elle est destinée à réparer le préjudice subi du fait de la perte de son emploi. L'employeur est tenu au paiement de cette indemnité quel que soit le type de licenciement : licenciement personnel, licenciement économique individuel ou licenciement économique collectif.

Le montant de l'indemnité est calculé dans le respect des dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles. Le salarié est privé d'indemnité de licenciement en cas de démission ou de rupture du CDD.

Indemnité de congés payés et indemnité de préavis

Le salarié peut y prétendre également sous réserve de remplir les conditions.

Chômage

Pour bénéficier du régime du chômage, le salarié doit produire des pièces justificatives. L'employeur doit remettre ces pièces (certificat de travail, attestation Pôle emploi...) à tout salarié licencié. Le salarié licencié peut aussi bénéficier de mesures destinées à favoriser sa réinsertion.

Après un licenciement contesté : cas et procédure

Le salarié peut contester le licenciement sur la base de 3 fondements différents :

  • Licenciement irrégulier : l'employeur n'a pas respecté la procédure légale de licenciement.
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le licenciement n'est pas fondé sur un motif légal, c'est un licenciement injustifié.
  • Licenciement illicite : le licenciement est nul en raison de son caractère discriminatoire.

Dans ces conditions, le salarié peut opter, au choix, pour :

  • sa réintégration dans l'entreprise : il obtient dans cette hypothèse une indemnité correspondant au préjudice subi au cours de la rupture abusive du contrat de travail ;
  • une indemnisation : cumulable avec les indemnités reçues au terme de son licenciement.

Pour les licenciements notifiés à compter du 24 septembre 2017, le montant des indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé selon un barème dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés par l'article L. 1235-3 du Code du travail.

Pour les licenciements notifiés avant le 24 septembre 2017, le juge des prud'hommes peut se référer à un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités versées par l'employeur. Ce barème prévoit un minimum de 1 mois de salaire (moins de 1 an de présence dans l'entreprise) et jusqu'à 21,5 mois de salaire (à partir de 43 ans de présence).

Afin de mettre fin au contentieux, employeur et salarié peuvent également se mettre d'accord sur le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Le montant de cette indemnité peut aller de 2 à 24 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

Lire l'article Ooreka

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

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Licenciement

Transaction suite à licenciement Licenciement pour inaptitude Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Demande de dispense de tout ou partie du préavis Entretien préalable au licenciement Licenciement pour absences répétées Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement pour faute grave Préparer son entretien de licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement en CDI Licenciement économique individuel Ordre des licenciements Refus de travailler Préavis licenciement Motif licenciement Licenciement d'une femme enceinte Licenciement économique collectif Notification d’un licenciement économique Licenciement pour insuffisance professionnelle Reclassement Indemnité compensatrice de congés payés Jours de carence et licenciement Licenciement CESU Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement injustifié Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour vol Droit du travail et licenciement Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement sans préavis Licenciement pour insubordination Licenciement pour abandon de poste Licenciement pour absence injustifiée Indemnités de licenciement imposables Licenciement pour faute lourde Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour retard Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour faute Licenciement économique Indemnités de licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Formalités licenciement Faute simple Indemnité supra légale Contester un licenciement Inaptitude totale Rupture du contrat de travail Lettre de licenciement Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement avec transaction Licenciement pour restructuration Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Après un licenciement Contestation du licenciement économique Indemnité transactionnelle Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Procédure licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Droits des salariés lors d'un licenciement économique Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Procédure en cas de licenciement économique CPF et licenciement Nullité du licenciement Licenciement pour maladie Incompatibilité d'humeur au travail Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Cif et licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Conséquences du licenciement sur la protection sociale Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement prud'hommes

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance