Après un licenciement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2020

Sommaire

Au terme du licenciement, le salarié bénéficie de nombreux droits.

Après son licenciement, le salarié a des droits liés :

Après un licenciement non contesté : procédure habituelle

Lorsque le salarié accepte le principe du licenciement personnel ou du licenciement économique, il bénéficie de mesures financières favorables :

Indemnité de licenciement

Elle est destinée à réparer le préjudice subi du fait de la perte de son emploi. L'employeur est tenu au paiement de cette indemnité quel que soit le type de licenciement : licenciement personnel, licenciement économique individuel ou licenciement économique collectif. Le salarié doit justifier d’une certaine ancienneté et ne pas avoir été licencié pour faute grave ou faute lourde.

Le montant de l'indemnité est calculé dans le respect des dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles. Le salarié est privé d'indemnité de licenciement en cas de démission ou de rupture du CDD.

Indemnité de congés payés et indemnité de préavis

Le salarié peut y prétendre également sous réserve de remplir les conditions.

Chômage

Pour bénéficier du régime du chômage, le salarié doit produire des pièces justificatives. L'employeur doit remettre ces pièces (certificat de travail, attestation Pôle emploi, etc.) à tout salarié licencié. Le salarié licencié peut aussi bénéficier de mesures destinées à favoriser sa réinsertion.

Après un licenciement contesté : cas et procédure

Le salarié peut contester le licenciement sur la base de 3 fondements différents :

  • Licenciement irrégulier : l'employeur n'a pas respecté la procédure légale de licenciement.
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le licenciement n'est pas fondé sur un motif légal, c'est un licenciement injustifié.
  • Licenciement illicite : le licenciement est nul en raison de son caractère discriminatoire.

Dans ces conditions, le salarié peut opter, au choix, pour :

  • sa réintégration dans l'entreprise : il obtient dans cette hypothèse une indemnité correspondant au préjudice subi au cours de la rupture abusive du contrat de travail ;
  • une indemnisation : cumulable avec les indemnités reçues au terme de son licenciement.

Pour les licenciements notifiés à compter du 24 septembre 2017, le montant des indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé selon un barème dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés par l'article L. 1235-3 du Code du travail.

Pour les licenciements notifiés avant le 24 septembre 2017, le juge des prud'hommes peut se référer à un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités versées par l'employeur. Ce barème prévoit un minimum de 1 mois de salaire (moins de 1 an de présence dans l'entreprise) et jusqu'à 21,5 mois de salaire (à partir de 43 ans de présence).

Afin de mettre fin au contentieux, employeur et salarié peuvent également se mettre d'accord sur le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Le montant de cette indemnité peut aller de 2 à 24 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

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Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

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Licenciement

Faute simple Après un licenciement CPF et licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement d'une femme enceinte Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Lettre de licenciement Entretien préalable au licenciement Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement injustifié Licenciement économique individuel Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement pour maladie Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Indemnités de licenciement imposables Licenciement pour retard Rupture du contrat de travail Indemnité transactionnelle Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Contester un licenciement Licenciement pour inaptitude médicale Contestation du licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail Motif licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Indemnité supra légale Transaction suite à licenciement Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement pour restructuration Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement pour absences répétées Procédure en cas de licenciement économique Licenciement d'un salarié protégé Ordre des licenciements Formalités licenciement Licenciement CESU Licenciement pour inaptitude Reclassement Licenciement pour faute grave Refus de travailler Cif et licenciement Droit du travail et licenciement Licenciement prud'hommes Licenciement pour vol Procédure licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement pour absence injustifiée Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour faute lourde Licenciement économique Licenciement pour insubordination Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Notification d’un licenciement économique Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement avec transaction Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement sans préavis Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement en CDI Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement économique collectif Licenciement pour faute Préparer son entretien de licenciement Indemnités de licenciement Nullité du licenciement Jours de carence et licenciement Inaptitude totale Plan de sauvegarde de l'emploi Préavis licenciement Licenciement pour abandon de poste

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance