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Après un licenciement

Après un licenciement

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka
Après un licenciement

Au terme du licenciement, le salarié bénéficie de nombreux droits.

Après son licenciement, le salarié a des droits liés :

Après un licenciement non contesté : procédure habituelle

Lorsque le salarié accepte le principe du licenciement personnel ou du licenciement économique, il bénéficie de mesures financières favorables :

Indemnité de licenciement

Elle est destinée à réparer le préjudice subi du fait de la perte de son emploi. L'employeur est tenu au paiement de cette indemnité quel que soit le type de licenciement : licenciement personnel, licenciement économique individuel ou licenciement économique collectif.

Le montant de l'indemnité est calculé dans le respect des dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles. Le salarié est privé d'indemnité de licenciement en cas de démission ou de rupture du CDD.

Indemnité de congés payés et indemnité de préavis

Le salarié peut y prétendre également sous réserve de remplir les conditions.

Chômage

Pour bénéficier du régime du chômage, le salarié doit produire des pièces justificatives. L'employeur doit remettre ces pièces (certificat de travail, attestation Pôle emploi...) à tout salarié licencié. Le salarié licencié peut aussi bénéficier de mesures destinées à favoriser sa réinsertion.

Après un licenciement contesté : cas et procédure

Le salarié peut contester le licenciement sur la base de 3 fondements différents :

  • Licenciement irrégulier : l'employeur n'a pas respecté la procédure légale de licenciement.
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le licenciement n'est pas fondé sur un motif légal, c'est un licenciement injustifié.
  • Licenciement illicite : le licenciement est nul en raison de son caractère discriminatoire.

Dans ces conditions, le salarié peut opter, au choix, pour :

  • sa réintégration dans l'entreprise : il obtient dans cette hypothèse une indemnité correspondant au préjudice subi au cours de la rupture abusive du contrat de travail ;
  • une indemnisation : cumulable avec les indemnités reçues au terme de son licenciement.

Pour les licenciements notifiés à compter du 24 septembre 2017, le montant des indemnités prud'homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est fixé selon un barème dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés par l'article L. 1235-3 du Code du travail.

Bon à savoir : un simulateur mis en ligne par service-public.fr vous permet d'évaluer le montant des dommages et intérêts susceptibles d'être fixés par le juge prud'homal en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Pour les licenciements notifiés avant le 24 septembre 2017, le juge des prud'hommes peut se référer à un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités versées par l'employeur. Ce barème prévoit un minimum de 1 mois de salaire (moins de 1 an de présence dans l'entreprise) et jusqu'à 21,5 mois de salaire (à partir de 43 ans de présence).

À noter : un salarié peut demander au conseil de prud'hommes le versement d'une indemnité complémentaire si les circonstances, dans lesquelles le licenciement injustifié est intervenu, sont de nature à lui avoir causé un préjudice distinct de celui provoqué par la perte de son emploi. Cette indemnité spécifique est cumulable avec une éventuelle indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (CA Bastia, 8 novembre 2017, n° 16/00284).

Afin de mettre fin au contentieux, employeur et salarié peuvent également se mettre d'accord sur le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation. Le montant de cette indemnité peut aller de 2 à 24 mois de salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié.

Important : le salarié devra veiller à respecter le délai de prescription. L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a voulu diminuer les délais de contestation suite à la rupture du contrat de travail. Désormais, « toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture » (article L. 1471-1 du Code du travail, alinéa 2).

Bon à savoir : le salarié qui souhaite contester son licenciement a la possibilité de le faire à moindre coût, en sollicitant l'aide juridictionnelle.



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