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Aide embauche senior

Aide embauche senior

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Aide embauche senior

Plusieurs dispositifs d'aide à l'embauche sont mis en place par l'État pour permettre aux personnes en difficulté de trouver un emploi plus facilement.

Qu'est-ce qu'une aide à l'embauche senior ?

L'aide à l'embauche senior, comme le contrat aidé ou l'aide à l'embauche apprenti font partie des dispositifs qui facilitent l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi et du public jeune.

L'aide à l'embauche senior est plus axée sur les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus et les seniors de plus de 55 ans. Des aides sont donc octroyées à l'entreprise qui embauche des seniors.

Aide à l'embauche senior : les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus

L'État apporte une aide financière aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation. Cet aide est cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi.

Qu'est-ce que l'aide forfaitaire à l'employeur ?

C'est une aide qui est attribuée sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif. Elle est plafonnée à 2 000 € (versement en 2 échéances) sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution.

L'objectif de cette aide permet de faciliter l'accès à l'emploi des seniors qui souhaitent se former en vue d'acquérir de nouvelles compétences.

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation obéit aux mêmes règles que le contrat d'apprentissage, il faut se former tout en travaillant, cependant le volume horaire de formation théorique en école est beaucoup moins élevé que pour un apprenti. La formation qui n'est pas forcément diplômante, mais qualifiante est plus axée sur le travail en entreprise.

Quel type de contrat ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu :

  • sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • ou sous la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le contrat (CDD) ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée comprise entre 6 mois et 12 mois. La durée peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées.

Si le contrat est à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n'a pas pu être obtenue pour cause d'échec aux examens, une maladie, la maternité ou un accident du travail et aussi en cas de défaillance de l'organisme de formation.

Qui est concerné par les aides ?

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation :

  • les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue ;
  • les établissements publics industriels et commerciaux ;
  • les entreprises d'armement maritime ;
  • les entreprises de travail temporaire.

Quelles sont les obligations des entreprises ?

Les entreprises devront faire face à diverses obligations, à savoir :

  • embaucher des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ;
  • ne pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 6 mois précédant l'embauche sur le poste concerné ;
  • ne pas embaucher une personne qui a appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.

Aucune condition particulière n'est imposée (niveau de qualification, ancienneté du chômage).

Qu'en est-il de la rémunération ?

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, la rémunération du salarié ne peut pas être inférieure :

  • au SMIC : 1 498,47 € mensuels bruts ;
  • à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.

Les aides octroyées à l'entreprise

L'entreprise bénéficie de plusieurs avantages, à savoir :

  • Exonération des cotisations patronales :
    • au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales applicables aux gains et rémunérations versés par l'employeur aux demandeurs d'emploi de 45 ans et plus embauchés en contrat de professionnalisation ;
    • cette exonération s'applique jusqu'à la fin du contrat si le contrat est conclu à durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation.
  • Exonération des cotisations à la charge de l'employeur :
    • au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sous certaines conditions ;
    • le bénéfice de cette exonération est cumulable avec la réduction générale de cotisation (réduction dite « Fillon »).
  • L'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
  • L'AGEFIPH peut aussi accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs handicapés.
  • Les actions de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation, selon certaines conditions.


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