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Aide embauche apprenti

Aide embauche apprenti

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Aide embauche apprenti

Votre candidature vous a permis de trouver un emploi. Félicitations, votre lettre de motivation et votre CV ont donc été préparés avec un soin tout particulier.

Mais qu'en est-il des jeunes en recherche d'emploi ?

Qu'est-ce qu'une aide à l'embauche apprenti ?

Grâce à plusieurs dispositifs mis en place par l'état, comme le contrat aidé ou l'aide à l'embauche sénior, les personnes en difficulté peuvent trouver plus facilement un emploi.

Les employeurs embauchant des apprentis bénéficient d'aides à l'embauche financières et/ou d'exonération de charges sociales. Il en est de même pour l'embauche des jeunes, l'État apporte une aide financière.

Aide à l'embauche apprenti : le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet à un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans dans certaines régions qui en font l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2019) d'apprendre tout en travaillant.

  • Le contrat alterne des périodes de travail en entreprise et des périodes de cours au sein d'une école ou d'un organisme de formation.
  • L'apprentissage est un système mis en place pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans :
    • Il a pour objectif de donner une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle.
    • Celle-ci sera sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié.
  • Le contrat d'apprentissage peut être signé dans tous les secteurs d'activités même si c'est souvent l'artisanat qui est le plus prisé.
  • Tous les jeunes âgés de 16 ans à 25 ans (voire 30 ans dans les régions qui en font l'expérimentation) peuvent entrer en apprentissage. Cependant, quelques dérogations à ces limites d'âge sont possibles :
    • Il est possible d'accéder à l'apprentissage dès 15 ans après avoir achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire en tant que stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis.
    • Un contrat d'apprentissage peut être mis en place jusqu'à 30 ans dans le cadre de la préparation d'un diplôme de niveau supérieur, ou suite à une rupture du contrat d'apprentissage indépendante de la volonté de l'apprenti. Pour les travailleurs handicapés ou pour les personnes ayant un projet de reprise ou de création d'entreprise, aucune limite d'âge n'est appliquée.

Aide à l'embauche apprenti : les obligations de l'entreprise

Pour bénéficier d'aide à l'embauche pour un apprenti, l'entreprise devra faire face à plusieurs obligations :

  • L'entreprise conclut avec l'apprenti un contrat d'embauche de type particulier qui sera de un à trois ans selon la durée du cycle de formation.
  • Elle versera à ce dernier une rémunération dont le montant minimum varie entre 25 et 78 % du SMIC en fonction de son âge et de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
  • L'apprenti sera inscrit dans un CFA dispensant la formation qui lui permettra d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
  • La société veillera à l'assiduité du jeune au CFA.
  • Elle assurera la formation pratique de l'apprenti dans son entreprise, ce dernier dépendra d'un tuteur (personne expérimentée dans l'entreprise).
  • L'apprenti devra être inscrit à l'examen prévu, l'entreprise devra veiller à ce que ce dernier participe aux épreuves.

Quelles sont les aides à l'embauche octroyées à l'entreprise ?

L'entreprise embauchant un apprenti bénéficiera de différentes aides, à savoir :

  • Principalement, il s'agira d'une prime à l'apprentissage déterminée et versée par la région d'un minimum de 1 000 € par an à condition que l'entreprise compte moins de 11 salariés.
  • La formation est entièrement gratuite pour l'entreprise, elle n'en supporte par le coût, sachant que les dispenses de fonctionnement sont financées par la taxe d'apprentissage et par le conseil régional.
  • La possibilité d'un crédit d'impôt de 1 600 € et de 2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d'un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS.
  • Une exonération des cotisations sociales :
    • Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) ou dans les départements du Bas-Rhin, du Hauts-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises et les employeurs ayant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (les apprentis non compris). L'exonération porte sur la totalité des cotisations :
      • patronales (à l'exclusion de celles dues aux accidents du travail et des maladies professionnelles)
      • et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
    • Pour les autres entreprises :
      • L'État prend en charge les cotisations des assurances sociales, les accidents du travail et les allocations familiales dues par l'employeur au titre des salaires versés aux apprentis (à l'exception des cotisations d'accidents du travail dues au titre des salaires versés aux apprentis).
      • L'État prend aussi en charge les cotisations sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restantes dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Une aide additionnelle pour chaque jeune supplémentaire en alternance

Le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 permet aux employeurs de moins de 250 salariés de bénéficier d'une aide pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire.

Pour en bénéficier les entreprises doivent :

  • compter moins de 250 salariés ;
  • être redevables de la taxe d'apprentissage ;
  • ne pas avoir atteint le seuil de 4% de salariés en contrat d'insertion professionnelle.

La société bénéficie d'une aide correspondant à une compensation des cotisations patronales restantes dues par cette dernière pour une durée de douze mois. Le montant varie selon le niveau de rémunération des contrats.

Cette aide fait partie des mesures prises par le gouvernement afin de développer l'alternance au même titre que l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans en contrat de professionnalisation.

Bon à savoir : pour l'apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers sont exclues pour celles qui bénéficient déjà d'une exonération de cotisations de la sécurité sociale.



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