Cif et licenciement

Sommaire

Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

Lire l'article Ooreka

L'employeur peut-il licencier un salarié en PTP (ex CIF) ?

En PTP (ex CIF), le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en PTP, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut, par exemple, être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le PTP.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, le Fongecif peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en PTP, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au PTP (ex CIF) ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement prud'hommes Nullité du licenciement Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour retard Licenciement pour faute grave Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement économique collectif Licenciement CESU Licenciement sans préavis Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Incompatibilité d'humeur au travail Contester un licenciement Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement pour insuffisance professionnelle Notification de licenciement pour abandon de poste Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement économique Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour abandon de poste Inaptitude totale Jours de carence et licenciement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour restructuration Reclassement Procédure en cas de licenciement économique Licenciement pour inaptitude médicale Faute simple Procédure licenciement Licenciement pour vol Licenciement pour insubordination Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Contestation du licenciement économique Licenciement pour faute Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour absences répétées Licenciement suite à un accident du travail Après un licenciement Licenciement injustifié Licenciement d'une femme enceinte Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement en CDI Indemnité transactionnelle Lettre de licenciement Licenciement économique individuel Licenciement pour faute lourde Conséquences du licenciement sur la protection sociale Lettre de licenciement remise en main propre Refus de travailler Licenciement pour maladie professionnelle Transaction suite à licenciement Cif et licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Droit du travail et licenciement Préavis licenciement Indemnité supra légale Formalités licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement pour inaptitude Licenciement avec transaction 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Convocation à l'entretien préalable de licenciement Préparer son entretien de licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Entretien préalable au licenciement Indemnités de licenciement Indemnités de licenciement imposables Notification d’un licenciement économique Rupture du contrat de travail CPF et licenciement Ordre des licenciements Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour maladie Motif licenciement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance