Cif et licenciement

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Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

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L'employeur peut-il licencier un salarié en PTP (ex-CIF) ?

Dans le cadre d'un PTP (ex-CIF), le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en PTP, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut, par exemple, être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le PTP.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, l'association « Transitions Pro » (ex-Fongecif) dont il dépend peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en PTP, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au PTP (ex-CIF) ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

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Rupture côté employeur

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Licenciement

Licenciement économique individuel Lettre de licenciement Licenciement économique Contestation du licenciement économique Licenciement injustifié Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Rupture du contrat de travail Indemnité supra légale Préparer son entretien de licenciement 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement en CDI Licenciement sans préavis Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour inaptitude médicale Entretien préalable au licenciement Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement pour restructuration Indemnité transactionnelle Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour faute lourde Procédure licenciement Licenciement pour faute grave Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Ordre des licenciements Motif licenciement Licenciement d'une femme enceinte Licenciement pour absences répétées Après un licenciement Jours de carence et licenciement Reclassement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Droit du travail et licenciement Licenciement pour insubordination Licenciement avec transaction Cif et licenciement Licenciement pour vol Convocation à l'entretien préalable de licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Conséquences du licenciement sur la protection sociale Transaction suite à licenciement Procédure en cas de licenciement économique Licenciement économique collectif Inaptitude totale Préavis licenciement Refus de travailler Licenciement pour maladie Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour retard Licenciement prud'hommes Licenciement pour faute Licenciement pour inaptitude Contrat de sécurisation professionnelle Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Notification de licenciement pour abandon de poste Notification d’un licenciement économique Incompatibilité d'humeur au travail Contester un licenciement Licenciement d'un salarié protégé Indemnités de licenciement imposables Formalités licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Indemnités de licenciement Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Droits des salariés lors d'un licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat CPF et licenciement Faute simple Nullité du licenciement Licenciement suite à un accident du travail Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour abandon de poste Licenciement CESU

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

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