Cif et licenciement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

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L'employeur peut-il licencier un salarié en PTP (ex-CIF) ?

Dans le cadre d'un PTP (ex-CIF), le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en PTP, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut, par exemple, être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le PTP.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, l'association « Transitions Pro » (ex-Fongecif) dont il dépend peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en PTP, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au PTP (ex-CIF) ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

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Rupture côté employeur

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Licenciement

Nullité du licenciement Lettre de licenciement Entretien préalable au licenciement Licenciement économique collectif Licenciement pour inaptitude Licenciement CESU Indemnités de licenciement imposables Licenciement économique Inaptitude totale Transaction suite à licenciement Licenciement suite à un accident du travail 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Contrat de sécurisation professionnelle Licenciement d'un salarié protégé Notification d’un licenciement économique Ordre des licenciements Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour absence injustifiée Préavis licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour faute grave Licenciement pour maladie Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement d'une femme enceinte Licenciement pour restructuration CPF et licenciement Droit du travail et licenciement Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour maladie professionnelle Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Indemnité supra légale Rupture du contrat de travail Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Indemnité compensatrice de congés payés Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Cif et licenciement Contestation du licenciement économique Demande de dispense de tout ou partie du préavis Jours de carence et licenciement Procédure licenciement Licenciement pour insubordination Formalités licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Procédure en cas de licenciement économique Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement pour abandon de poste Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Motif licenciement Licenciement avec transaction Licenciement injustifié Licenciement sans préavis Licenciement pour vol Licenciement pour retard Après un licenciement Conséquences du licenciement sur la protection sociale Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement pour faute lourde Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Indemnités de licenciement Faute simple Licenciement prud'hommes Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement en CDI Licenciement pour absences répétées Licenciement économique individuel Licenciement pour faute Droits des salariés lors d'un licenciement économique Indemnité transactionnelle Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Contester un licenciement Refus de travailler Préparer son entretien de licenciement Reclassement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

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