Cif et licenciement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

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L'employeur peut-il licencier un salarié en PTP (ex CIF) ?

En PTP (ex CIF), le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en PTP, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut, par exemple, être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le PTP.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, le Fongecif peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en PTP, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au PTP (ex CIF) ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

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Rupture côté employeur

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Licenciement

Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Préparer son entretien de licenciement Licenciement pour absence injustifiée Inaptitude totale Ordre des licenciements Contrat de sécurisation professionnelle Notification de licenciement pour abandon de poste Indemnités de licenciement imposables Préavis licenciement Licenciement pour faute grave Procédure en cas de licenciement économique Conséquences du licenciement sur la protection sociale Indemnité supra légale 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement économique individuel Procédure licenciement Licenciement injustifié Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour inaptitude Entretien préalable au licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Motif licenciement Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement prud'hommes Licenciement pour insubordination Licenciement pour faute Indemnités de licenciement Licenciement avec transaction Licenciement pour retard Faute simple Licenciement économique Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Cif et licenciement Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement sans préavis Après un licenciement Rupture du contrat de travail Licenciement suite à un accident du travail Licenciement d'un salarié protégé Droit du travail et licenciement Licenciement économique collectif Refus de travailler Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour absences répétées Licenciement d'une femme enceinte Demande de dispense de tout ou partie du préavis Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour abandon de poste Licenciement pour restructuration Licenciement pour inaptitude médicale Indemnité transactionnelle Transaction suite à licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement pour faute lourde Reclassement Nullité du licenciement Incompatibilité d'humeur au travail CPF et licenciement Contester un licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Formalités licenciement Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement en CDI Notification d’un licenciement économique Licenciement CESU Licenciement pour vol Contestation du licenciement économique Licenciement pour maladie Jours de carence et licenciement Lettre de licenciement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance