Cif et licenciement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

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Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

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L'employeur peut-il licencier un salarié en PTP (ex-CIF) ?

Dans le cadre d'un PTP (ex-CIF), le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en PTP, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut, par exemple, être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le PTP.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, l'association « Transitions Pro » (ex-Fongecif) dont il dépend peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en PTP, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au PTP (ex-CIF) ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

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Licenciement

Licenciement pour inaptitude Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour insubordination Transaction suite à licenciement Rupture du contrat de travail Procédure licenciement Contester un licenciement Licenciement pour absences répétées Procédure en cas de licenciement économique Indemnité compensatrice de congés payés Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Cif et licenciement Indemnité supra légale Licenciement avec transaction Inaptitude totale Licenciement pour vol Motif licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Indemnités de licenciement imposables Ordre des licenciements Licenciement injustifié Licenciement économique collectif Préparer son entretien de licenciement Contestation du licenciement économique Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement en CDI Indemnité transactionnelle Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour abandon de poste CPF et licenciement Notification d’un licenciement économique Licenciement pour restructuration Licenciement pour faute Licenciement sans préavis Formalités licenciement Après un licenciement Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement économique individuel Licenciement pour faute grave Refus de travailler Licenciement pour maladie Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement prud'hommes 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement d'une femme enceinte Lettre de licenciement remise en main propre Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour insuffisance professionnelle Jours de carence et licenciement Licenciement pour faute lourde Lettre de licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Convocation à l'entretien préalable de licenciement Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement pour maladie professionnelle Indemnités de licenciement Reclassement Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement économique Droits des salariés lors d'un licenciement économique Faute simple Conséquences du licenciement sur la protection sociale Entretien préalable au licenciement Plan de sauvegarde de l'emploi Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement CESU Licenciement d'un salarié protégé Droit du travail et licenciement Licenciement pour retard Nullité du licenciement Préavis licenciement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance

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