Cif et licenciement

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Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

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L'employeur peut-il licencier un salarié en PTP (ex-CIF) ?

Dans le cadre d'un PTP (ex-CIF), le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en PTP, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut, par exemple, être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le PTP.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, l'association « Transitions Pro » (ex-Fongecif) dont il dépend peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en PTP, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au PTP (ex-CIF) ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

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Rupture côté employeur

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Licenciement

Licenciement pour inaptitude Ordre des licenciements Licenciement avec transaction Convocation à l'entretien préalable de licenciement Cif et licenciement Procédure licenciement Droit du travail et licenciement Licenciement pour restructuration Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Rupture du contrat de travail Jours de carence et licenciement Lettre de licenciement Après un licenciement Indemnités de licenciement imposables Conséquences du licenciement sur la protection sociale Demande de dispense de tout ou partie du préavis CPF et licenciement Licenciement économique individuel Notification de licenciement pour abandon de poste Formalités licenciement Motif licenciement Contester un licenciement Notification d’un licenciement économique Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour abandon de poste Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Licenciement pour faute grave Préavis licenciement Licenciement pour vol Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Transaction suite à licenciement Licenciement économique Licenciement sans préavis Licenciement pour maladie Indemnités de licenciement Indemnité transactionnelle 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour retard Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Indemnité compensatrice de congés payés Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour absences répétées Licenciement pour insuffisance professionnelle Reclassement Licenciement pour maladie professionnelle Licenciement CESU Licenciement prud'hommes Contestation du licenciement économique Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour faute Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Droits des salariés lors d'un licenciement économique Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Contrat de sécurisation professionnelle Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement économique collectif Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement en CDI Procédure en cas de licenciement économique Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Entretien préalable au licenciement Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement injustifié Préparer son entretien de licenciement Indemnité supra légale Licenciement pour insubordination Inaptitude totale Licenciement d'une femme enceinte Licenciement pour faute lourde Licenciement suite à un accident du travail Faute simple Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Nullité du licenciement Refus de travailler

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance