Cif et licenciement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

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Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

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L'employeur peut-il licencier un salarié en CIF ?

En CIF, le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en CIF, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut par exemple être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le CIF.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, le Fongecif peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en CIF, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au CIF ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

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Rupture côté employeur

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Licenciement

Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Indemnité transactionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Licenciement pour faute lourde Inaptitude totale Licenciement avec transaction Licenciement pour inaptitude Ordre des licenciements Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Licenciement pour maladie Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Licenciement pour vol Rupture du contrat de travail Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement pour insubordination Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement pour absences répétées Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Notification de licenciement pour abandon de poste Faute simple Licenciement pour retard Licenciement pour abandon de poste Indemnités de licenciement Refus de travailler Jours de carence et licenciement Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Plan de sauvegarde de l'emploi Conséquences du licenciement sur la protection sociale Demande de dispense de tout ou partie du préavis Licenciement économique collectif Indemnité compensatrice de congés payés Préparer son entretien de licenciement Contestation du licenciement économique Indemnités de licenciement imposables Droit du travail et licenciement Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour faute Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Motif licenciement CPF et licenciement Lettre de licenciement Indemnité supra légale Licenciement sans préavis Licenciement pour restructuration Licenciement en CDI Licenciement prud'hommes Transaction suite à licenciement Après un licenciement Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Préavis licenciement Procédure licenciement 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement économique Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement pour faute grave Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Formalités licenciement Nullité du licenciement Procédure en cas de licenciement économique Licenciement économique individuel Entretien préalable au licenciement Contester un licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Reclassement Licenciement d'une femme enceinte Cif et licenciement Licenciement CESU Licenciement injustifié Notification d’un licenciement économique Licenciement d'un salarié protégé Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement pour maladie professionnelle Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance