Cif et licenciement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2020

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Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un projet de transition professionnelle (PTP) qui remplace le congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation envisagée ou entamée ?

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L'employeur peut-il licencier un salarié en PTP (ex CIF) ?

En PTP (ex CIF), le salarié ne bénéficie d'aucune protection particulière contre le licenciement, comme cela est le cas, par exemple, pendant un congé de maternité. Ainsi, lorsqu'un salarié est en PTP, l'employeur peut être amené à le licencier, pour motif personnel ou licenciement, dès lors que la rupture du contrat de travail n'a aucunement à voir avec la formation et l'absence du salarié pour cette raison. Le salarié peut, par exemple, être licencié pour motif économique, pour cause réelle et sérieuse ou pour faute.

Pour cela, l'employeur doit scrupuleusement respecter la procédure légale ou conventionnelle de licenciement découlant du motif du licenciement (le cas échéant : convocation à un entretien préalable, tenue de l'entretien, notification du licenciement, éventuel préavis et remise des documents de fin de contrat). Le préavis n'est aucunement ni interrompu ni suspendu par le PTP.

Le salarié licencié peut-il poursuivre sa formation ?

Si le salarié est toujours salarié au premier jour de sa formation et qu'il est licencié après le début de sa formation, il peut choisir de continuer sa formation ou de l'interrompre. S'il décide de l'interrompre, il peut s’inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi et peut bénéficier des allocations chômage s'il en remplit les conditions d'attribution.

S'il décide de continuer sa formation, le Fongecif peut décider de maintenir sa prise en charge financière si, à la fin du contrat de travail, le salarié a déjà débuté sa formation (il s'agit du maintien de la prise en charge telle qu'elle a été initialement fixée). Dans un tel cas, aucune compensation n'est prévue pour la part de rémunération versée par l'employeur.

Si le licenciement du salarié intervient avant le départ en PTP, alors la formation ne peut avoir lieu car les conditions relatives au PTP (ex CIF) ne sont plus remplies par l’intéressé. Le salarié licencié avant le début de la formation s'inscrit à Pôle emploi. En tant que demandeur d'emploi, il peut voir avec son conseiller quels types de formation peuvent éventuellement être mis en place.

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Rupture côté employeur

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Licenciement

Entretien préalable au licenciement Incompatibilité d'humeur au travail Licenciement pour absence injustifiée Convocation à l'entretien préalable de licenciement Licenciement CESU Licenciement pour faute Indemnités de licenciement imposables Faute simple Indemnité supra légale Droits des salariés lors d'un licenciement économique Droit du travail et licenciement Ordre des licenciements Contestation du licenciement économique Licenciement en CDI Transaction suite à licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Licenciement pour inaptitude Reclassement Licenciement pour inaptitude médicale Lettre de licenciement remise en main propre Contrat de sécurisation professionnelle Cif et licenciement Procédure licenciement Inaptitude totale Licenciement d'une femme enceinte Jours de carence et licenciement Licenciement économique collectif Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Licenciement pour restructuration Licenciement sans préavis Nullité du licenciement Motif licenciement Licenciement pour retard Licenciement pour abandon de poste Indemnité transactionnelle Licenciement économique individuel Plan de sauvegarde de l'emploi Rupture du contrat de travail Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour insuffisance professionnelle Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Licenciement pour insubordination 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement avec transaction Licenciement pour absences répétées Lettre de licenciement Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Refus de travailler Licenciement injustifié Licenciement pour faute grave Licenciement pour faute lourde Conséquences du licenciement sur la protection sociale Contester un licenciement Licenciement prud'hommes Formalités licenciement Licenciement suite à un accident du travail Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement économique Licenciement pour maladie professionnelle CPF et licenciement Préparer son entretien de licenciement Procédure en cas de licenciement économique Indemnités de licenciement Notification de licenciement pour abandon de poste Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Après un licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour maladie Demande de dispense de tout ou partie du préavis Préavis licenciement Licenciement pour vol Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Notification d’un licenciement économique Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance