Différences entre contrat de professionnalisation et apprentissage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrats qui entrent dans le cadre de la formation en alternance, c’est-à-dire que le contrat alterne une formation théorique dans un établissement d’enseignement et une formation pratique en entreprise.

Les deux contrats ont un objectif semblable : permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification. Toutefois, le contrat d'apprentissage s’inscrit dans le cadre de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation s'inscrit dans le cadre de la formation continue.

Nous allons tenter de montrer ci-dessous les différences existantes entre ces deux contrats, notamment concernant le public mais aussi les modalités d’application de chaque contrat.

Lire l'article Ooreka

Quels sont les objectifs de chaque contrat ?

Les deux contrats ont pour objectif de préparer un diplôme ou une qualification professionnelle. Toutefois, la finalité est différente selon le contrat conclu.

Ainsi, un contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Alors que le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification enregistrée au RNCP (diplôme ou titre), reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Dans les deux types de contrats, l'employeur doit désigner un tuteur. Ce tuteur est alors chargé d'accompagner le salarié en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Qui sont les bénéficiaires de chaque contrat ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ne s’adressent pas au même public. En effet, le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, alors que le contrat de professionnalisation s’adresse à un public plus large.

En effet, le contrat de professionnalisation s’adresse non seulement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans mais aussi aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou encore à ceux qui ont bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Quelles sont les caractéristiques de chaque contrat ?

Dans les deux cas, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, un contrat tripartite est signé entre le bénéficiaire du contrat, l’école et l’entreprise d’accueil.

La durée du contrat

Si le contrat de professionnalisation ne peut être conclu que pour une durée déterminée, le contrat d'apprentissage peut quant à lui être conclu pour une durée limitée ou illimité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Chaque contrat doit également comporter une durée minimale de formation. La durée de la formation au centre de formation des apprentis varie selon les niveaux de qualification préparés. Ainsi, le salarié sous contrat d'apprentissage doit bénéficier en moyenne d’au moins 400 heures de formation par an (soit 800 heures pour un CAP en 2 ans et 1850 heures pour un bac professionnel en 3 ans). Si le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée d'un an, la durée de formation minimum est de 240 heures.

En revanche, le salarié sous contrat de professionnalisation doit bénéficier d’au moins 150 heures de formation par an. Le temps de formation doit par ailleurs représenter entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période de professionnalisation, dans le cas d'un CDI. Toutefois, la durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche et pour certaines catégories d'employés.

La rémunération lors de chaque contrat

Pour chaque type de contrat, le salarié bénéficie d’une rémunération définie par la loi qui dépend notamment de son âge. Le montant de cette rémunération est plus élevé pour le salarié en contrat de professionnalisation que pour le salarié sous contrat d’apprentissage.

La rémunération de l'apprenti correspondant à un pourcentage du Smic qui varie selon l’année du contrat et l’âge de l’apprenti.

Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 :
 

Année d'exécution du contrat

De 15 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 ans à 25 ans

26 ans et plus

1re année

27 % soit 410,73 €

43 % soit 654,12 €

53 % soit 806,24 €*

100 % soit 1 521,22 €*

2e année

39 % soit 593,27 €

51 % soit 775,82 €

61 % soit 927,94 €*

100 % soit 1 521,22 €*

3e année

55 % soit 836,67 €

67 % soit 1 019,22 €

78 % soit 1 186,55 €*

100 % soit 1 521,22 €*

* Selon la convention collective de l’entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal.

Pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019 :

Année d'exécution du contrat

De 15 à 17 ans

De 18 à 20 ans

À partir de 21 ans

1e année

25 % soit 380,30 €

41 % soit 623,70 €

53 % soit 806,24 €*

2e année

37 % soit 562,85 €

49 % soit 745,40 €

61 % soit 927,94 €*

3e année

53 % soit 806,25 €

65 % soit 988,79 €

78 % soit 1 186,55 €*

* Selon la convention collective de l’entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal.

La rémunération du salarié sous contrat de professionnalisation varie quant à elle selon l'âge et le niveau de formation du salarié.

Âge

Inférieur au bac

Au moins égal au bac

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du Smic (836,67 €)

Au moins 65 % du Smic (988,79 €)

Entre 21 et 25 ans révolus

Au moins 70 % du Smic (1 064,85 €)

Au moins 80 % du Smic (1 216,98 €)

26 ans et plus

Au moins le Smic (1 521,22 €) ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Lire l'article Ooreka
Lire l'article Ooreka
Contrat de travail

Contrat de travail : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les différents types de contrat
  • Des conseils sur le contenu, le déroulement et la modification du contrat
Télécharger mon guide