Contrat de chantier

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Un contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail visant à embaucher un salarié pour l'affecter à un chantier ou à un projet.

Le salarié ainsi embauché dispose d'une sécurité de l'emploi, même embauché pour un chantier ou projet spécifique, ce qui lui apporte une stabilité, notamment financière, non négligeable.

Suite à la réforme du Code du travail et à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, le contrat de chantier et d'opération n'est plus réservé au secteur du BTP. Il peut également être utilisé par des entreprises d'autres secteurs.

Quels sont les critères d’application de ce contrat et comment en bénéficier ? Toutes nos explications.

Contrat de chantier : un contrat en général à durée indéterminée

Le contrat de travail conclu pour la durée d'un chantier ou d'un projet est, par principe, un contrat à durée indéterminée. Ce contrat peut être conclu lorsqu'il est prévu par une convention ou un accord collectif de branche.

Par exception, il peut être recouru à un contrat à durée déterminée.

La possibilité de conclure, sous certaines conditions, un contrat à durée déterminée

Ces contrats sont utilisés lorsqu'il n'est pas d'usage constant de recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité ou du caractère temporaire de l'emploi (article L. 1242-2 du Code du travail). ​

En revanche, il n'est pas prévu un tel recours pour les chantiers ou projets sur le sol national, pour lesquels il convient alors de recourir à un contrat de chantier ou d'opération.

Possibilité de rompre le contrat de chantier en cas de fin de chantier

Une libéralité distincte du contrat de travail à durée indéterminée traditionnel

Par principe, un contrat ne peut être rompu que pour : 

Le licenciement pour fin de chantier apporte donc une flexibilité à ces règles de rupture du contrat.

Le respect de règles spécifiques en cas de licenciement pour fin de chantier

Pour protéger au mieux le salarié dans cette hypothèse, la loi a prévu des dispositions spécifiques. Ainsi, le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, n'est pas soumis aux règles relatives au licenciement pour motif économique, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif de travail.

Ce licenciement est soumis aux dispositions relatives au licenciement pour motif personnel (article L. 1236-8 du Code du travail).

Il convient donc de respecter la procédure traditionnelle, à savoir :

  • une convocation à entretien préalable avec mention des règles relatives à l'assistance du salarié ;
  • un entretien préalable au moins cinq jours ouvrables plus tard ;
  • la notification d'un licenciement par écrit au moins deux jours ouvrables plus tard.

Le licenciement doit, dans cette hypothèse, reposer uniquement sur la fin de chantier.

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