Prime de polyvalence

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Un salarié ayant développé la maîtrise de plusieurs postes de travail peut-il percevoir une prime ou une gratification en raison de sa polyvalence ?

Polyvalence : définition

On dit d'un salarié qu'il est polyvalent dès lors qu'il maîtrise plusieurs techniques ou compétences, l'amenant à pouvoir occuper des postes différents. Il s'agit donc de la capacité d'un salarié d'assurer des tâches différentes. Cette notion s'oppose donc quelque peu à l'hyperspécialisation ou au développement d'une spécialisation pointue.

La polyvalence, de par la flexibilité qu'elle peut entraîner peut donc être un véritable atout pour l'entreprise, qui peut permuter son personnel en fonction des besoins ou des absences mais peut également être un avantage pour le salarié en ce qu'il évite la monotonie. 

Un salarié peut tout à fait devenir polyvalent en se formant ou en acquérant de l'expérience. Certaines entreprises et certaines branches d'activité récompensent leurs salariés polyvalents en leur octroyant une contrepartie financière.

Cas où une une prime de polyvalence est versée

La prime de polyvalence est donc destinée à récompenser la formation du salarié à plusieurs postes de travail et est versée au salarié en contrepartie de ses performances. Pour autant, aucune disposition légale n'impose aux employeurs de verser une telle prime aux salariés polyvalents de leur entreprise.

L'octroi d'une prime de polyvalence peut découler :

Il convient donc de vérifier chacun de ces documents. 

Certaines conventions collectives nationales (CCN) prévoient le versement d'une telle prime. Tel est notamment le cas de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries qui récompense la polyvalence opérationnelle, c'est-à-dire la capacité individuelle des salariés à tenir effectivement différents postes et ce, après une période de formation, et après validation par la hiérarchie. La reconnaissance de ce mode de polyvalence par la hiérarchie entraîne, à défaut de mesures au moins équivalentes, l'attribution d'une prime (annexe II).

D'autres conventions collectives prévoient quant à elles, non pas l'attribution de prime, mais une majoration du salaire pour polyvalence. La CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés est l'une d'entre elles. En effet, elle prévoit que les ouvriers de niveaux III et IV mettant en œuvre dans leur emploi de façon habituelle plusieurs techniques maîtrisées bénéficient d'une rémunération au moins égale à 110 % du salaire conventionnel correspondant à leur coefficient (article 12-5 de la convention collective du 8 octobre 1990, étendue).

Si aucune disposition conventionnelle, contractuelle ou usuelle en ce sens n'est applicable à la relation de travail, l'employeur n'est pas tenu de récompenser un salarié polyvalent. Pour autant, cela peut faire l'objet d'une discussion lors de l'entretien annuel d'évaluation.

Il est enfin à savoir que la contrepartie versée en rémunération de la polyvalence est à prendre en compte lors de la comparaison du salaire avec le SMIC (Cass. soc., 29 mars 1995, n° 93-41.906).

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