Arrêt maladie de plus de 6 mois

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

En cas de problèmes de santé, le salarié peut être en arrêt maladie. Durant cette période de suspension du contrat de travail, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (IJSS). Ces indemnités permettent au salarié de compenser la diminution de son salaire. Elles peuvent être versées pour quelques jours seulement ou pour une période plus longue, pouvant perdurer au-delà de six mois.

Conditions pour bénéficier d’indemnités journalières au-delà de 6 mois

Les conditions de base en cas d'arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié doit :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si l’activité est exercée de manière saisonnière ou discontinue, le salarié doit :

  • avoir travaillé au moins 600 heures ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.

Les conditions supplémentaires si l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois

Pour continuer à bénéficier des indemnités journalières si l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois, le salarié doit avoir été immatriculé depuis au moins 12 mois en tant qu'assuré social à la date de son arrêt de travail.

Par ailleurs, le salarié doit :

  • avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Montant de l'indemnité journalière versée par la CPAM en cas de maladie

Il existe une indemnité de base puis une majoration et revalorisation si l’arrêt perdure au-delà d’un certain temps.

Le calcul de l’indemnité de base

L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculée sur la moyenne des salaires bruts pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2 697,25 euros au 1er janvier 2018), des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

La majoration de l'indemnité journalière pour charge de famille à partir du 31e jour d’arrêt de travail 

À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le salarié a au moins 3 enfants à charge. En effet, l’indemnité journalière est alors égale non plus à 50 % mais à 66,66 % du salaire journalier de base.

La revalorisation de l'indemnité journalière au-delà de 3 mois

En cas d'augmentation générale des salaires durant l’arrêt de travail qui se prolonge au-delà de trois mois, le salarié peut bénéficier d'une revalorisation de son indemnité journalière.

Arrêt maladie de plus de 6 mois : versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées au salarié ou en cas de subrogation, à l’employeur. La CPAM effectue un versement tous les 14 jours, pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié. En revanche, aucun versement n’est effectué pendant le délai de carence de 3 jours. Ce n’est donc qu’à partir du 4e jour d'arrêt de travail que les indemnités journalières sont dues.

Durant une période de 3 ans consécutifs, le salarié peut percevoir 360 indemnités journalières maximum au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie (sauf en cas d’affection de longue durée).

Indemnité complémentaire versée par l’employeur

Les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie peuvent être complétées par des indemnités complémentaires versées par l'employeur après un délai de carence de 7 jours. Pour pouvoir bénéficier de ces indemnités complémentaires, le salarié doit justifier d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié perçoit :

  • 90 % de sa rémunération brute pendant les trente premiers jours d'absence ;
  • 2/3 de sa rémunération brute pendant les trente jours suivants.

Ces périodes de trente jours sont augmentées de dix jours par période d'ancienneté de cinq ans (au-delà de l'année initiale exigée).

Contrôles pouvant être effectués en cas d’arrêt de travail

Le contrôle effectué par la CPAM

La CPAM a la possibilité d’organiser un contrôle. Toutefois, ce contrôle peut être effectué dès les premiers jours de versement de l’indemnité journalière. Il n’est pas nécessaire d’attendre que l’arrêt de travail soit de longue durée.

Ce contrôle permet d’une part de vérifier que le salarié se trouve bien à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie et d’autre part, que son état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit.

Par ailleurs, si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le service du contrôle médical peut, avec le médecin traitant du salarié, saisir le médecin du travail pour préparer et éventuellement étudier les conditions et les modalités de reprise du travail.

Le contrôle effectué par l’employeur

L’employeur tenu de verser des indemnités complémentaires peut lui aussi, organiser une visite médicale de contrôle au domicile du salarié par le médecin de son choix.

L’employeur peut exercer ce droit dès lors qu’il verse des indemnités complémentaires. Comme pour le contrôle effectué par la CPAM, il n'est pas nécessaire que l’arrêt de travail soit de longue durée.