Travail en coupure

Sommaire

En France, de nombreux salariés sont concernés par le travail en coupure (travail discontinu) dans de nombreux secteurs. Mais, quelle est la réglementation qui leur est applicable ?

Qu'est-ce que le travail en coupure ?

La journée de travail d'un salarié soumis à des horaires discontinus, également appelé « travail en coupure », est une journée comportant plusieurs séquences de travail séparées par une ou plusieurs périodes d'interruption d'activité.

Cela est très souvent le cas des salariés travaillant dans le secteur de la grande distribution, dans la restauration, dans la coiffure ou encore dans certains métiers du secteur médical.

Quelle est la réglementation applicable au travail en coupure ?

Le respect de la durée minimale quotidienne de repos

Il convient de respecter la durée minimale du repos quotidien qui doit être de 11 heures consécutives (article L. 3131-1 du Code du travail). De cette durée minimale de repos découle que l'amplitude horaire maximale quotidienne de travail est de 13 heures.

Doivent toutefois impérativement être consultées les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise car elles peuvent être différentes des dispositions légales. Une convention collective peut par exemple prévoir :

  • un temps de pause quotidien différent ;
  • une amplitude horaire maximale plus importante ;
  • un nombre limité de coupures dans une même journée de travail.

Les dispositions applicables aux salariés à temps partiel

L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures (article L. 3123-30 du Code du travail).

Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir que la répartition de la durée du travail d'un salarié à temps partiel comporte plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures (article L. 3123-23 du Code du travail).

Dans un tel cas, la disposition conventionnelle doit nécessairement définir les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et prévoir des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.

Lire l'article Ooreka

Passage d'un horaire continu à un horaire discontinu (et vice versa)

En principe, une modification des horaires de travail d'un salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf si ces horaires ont été contractualisés ou si le salarié concerné est un salarié à temps partiel.

Il en va toutefois différemment du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement.