Congé bonifié

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Le congé bonifié est un congé particulier permettant d'effectuer périodiquement un séjour dans son département d'origine. Ce congé bonifié est accordé soit au fonctionnaire originaire de métropole travaillant dans un département d'outre-mer (DOM) soit au fonctionnaire originaire d'un DOM travaillant en métropole ou dans un autre DOM.

En revanche, les agents stagiaires et les contractuels du droit public ne peuvent pas bénéficier de ce congé.

Quelle est la durée du congé bonifié ? Quand peut-on bénéficier du congé bonifié ? Le congé bonifié doit-il droit au bénéfice d’une indemnité financière ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre.

Bénéficiaires du congé bonifié

Le congé bonifié peut être accordé au fonctionnaire titulaire travaillant en métropole et dont le lieu de résidence habituelle est dans un autre DOM. De même, le congé bonifié est ouvert au fonctionnaire titulaire travaillant dans un DOM et dont le lieu de résidence habituelle est en métropole ou dans un autre DOM.

C’est au fonctionnaire d’apporter la preuve du lieu de sa résidence habituelle. Cette preuve s’apprécie en fonction de certains critères, non cumulatifs : domicile des père et mère ou à défaut des plus proches parents, propriété ou location de biens fonciers, domicile avant l'entrée dans l'administration, lieu de naissance, localisation du centre des intérêts moraux et matériels du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ou encore, bénéfice antérieur d'un congé bonifié.

Durée

Le fonctionnaire peut bénéficier d’un congé bonifié d’une durée totale égale à 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).

Cette durée comprend les 5 semaines de congé annuel réglementaires, auxquelles s'ajoute une bonification de 30 jours calendaires maximum si les nécessités de service le permettent.

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Multiplication d'un congé bonifié

Le fonctionnaire qui justifie de 36 mois de services ininterrompus peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans. L’ancienneté se calcule à partir de la date de recrutement en qualité de stagiaire. Le fonctionnaire peut effectuer une demande de congé dès le premier jour du 35e mois de services.

Il existe également des cas particuliers.

Ainsi, lorsque le fonctionnaire exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d’un congé bonifié permettant un séjour en métropole à condition de cumuler 5 ans de service. Le fonctionnaire peut effectuer sa demande à partir du 1er jour du 59e mois de service.

Si le fonctionnaire originaire d’un Dom a des enfants à charge scolarisés, il peut anticiper la date de son congé à partir du 1er jour du 55e mois de services pour faire coïncider le congé bonifié avec les grandes vacances scolaires. Il peut aussi choisir de reporter son congé si les nécessités de service le permettent jusqu'au premier jour du 107e mois de service.

Si le fonctionnaire originaire de métropole a des enfants à charge scolarisés, il peut anticiper la date de son congé à partir du 1er jour du 31e mois de service pour faire coïncider le congé bonifié avec les grandes vacances scolaires. Il peut aussi reporter la date de son congé si les nécessités de service le permettent jusqu'au premier jour du 59e mois de services.

Congé bonifié et aide financière

L'administration accorde au fonctionnaire une prise en charge financière pour son voyage aérien et ceux de ses enfants à charge. Les frais pris en charge sont les frais de voyage aller/retour de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Cette prise en charge s'effectue sur la base du tarif le plus économique.

Lorsque les ressources du fonctionnaire sont inférieures à 1504,21 euros brut par mois (soit un indice brut égal à 340), les frais de la personne avec qui vit le fonctionnaire (personne mariée, pacsée ou vivant en union libre) peuvent aussi être pris en charge.

Indemnité de cherté de vie et congé bonifié

Durant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un DOM ou de Saint-Pierre-et-Miquelon qui exerce dans un autre Dom ou en métropole perçoit une indemnité de cherté de vie en complément de sa rémunération habituelle.

Le montant de cette indemnité varie selon le lieu du congé bonifié. Il s’agit d’un pourcentage du traitement indiciaire brut :

  • 40 % si le congé a lieu en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Saint Pierre et Miquelon ;
  • 35 % si le congé a lieu à la Réunion ; 
  • 30 % si le congé a lieu à Mayotte.