Travail en grand déplacement

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Lorsqu'un salarié part en déplacement loin de son domicile, en France comme à l'étranger, il peut percevoir une indemnité afin de couvrir ses frais de nourriture et de logement. Quand un déplacement est-il considéré comme suffisant pour être appelé « grand déplacement » ? À quelle indemnisation peut prétendre le collaborateur concerné ?

Faisons le point sur le travail en grand déplacement.

Travail en grand déplacement : définition

On parle de grand déplacement lorsqu'un salarié est présumé empêché de regagner son domicile dès lors que (Circulaire DSS/SDFSS/5 B n°2005-376 du 4 août 2005) :

  • la distance séparant son lieu de résidence du lieu de déplacement est supérieure ou égale à 50 km pour un trajet aller ;
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Néanmoins, lorsque le salarié est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transport...), il est considéré comme étant dans une situation de grand déplacement.

Indemnisation des frais en cas de travail en grand déplacement

Afin de couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement, le salarié est indemnisé. Le remboursement des frais de grand déplacement est soumis à des règles particulières, qui diffèrent en fonction de la localisation et de la durée du déplacement.

L'indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire :

  • sur la base des frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs fournis par le salarié) ;
  • sur la base d'une indemnité forfaitaire ;
  • sur une base mixant l'indemnisation réelle et forfaitaire.

Déplacements en métropole

L'employeur peut donc opter pour le versement d'une indemnité forfaitaire au salarié, pour un remboursement au réel ou pour un remboursement sur la base du réel pour le logement/petit-déjeuner et sur la base du forfait pour les frais de repas, ou inversement.

Indemnité forfaitaire - Montants applicables au 1er janvier 2017  (Limite d'exonération admise par l'Urssaf)

Durée du déplacement

Indemnisation des frais de repas

Indemnisation du logement et du petit-déjeuner

Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)

Autres départements

3 premiers mois

18,40 €

65,80 €

48,90 €

4e au 24e mois

15,60 €

55,90 €

41,60 €

25e au 72e mois

12,90 €

46,10 €

34,20 €

Déplacements en Outre-mer et à l'étranger

Indemnité forfaitaire - Montants applicables au 1er janvier 2017 (Limite d'exonération admise par l'Urssaf)

 

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française

Étranger

Limite globale

90 €

120 €

Indemnité journalière de mission temporaire (calculée en fonction du pays de destination)

Salarié logé gratuitement

31,50 €

42 €

Indemnité journalière de mission temporaire réduite de 65 %

Salarié nourri : 1 repas

74,30 €

99 €

Indemnité journalière de mission temporaire réduite de 17,5 %

Salarié nourri : 2 repas

58,50 €

78 €

Indemnité journalière de mission temporaire réduite de 35 %

Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 3 mois, un abattement de 15 % à l'ensemble des assiettes forfaitaire s'applique. Cet abattement passe à 30 % lorsque la durée du déplacement dépasse 24 mois.

Indemnités de travail en grand déplacement et cotisations sociales

Le montant des indemnités forfaitaires constitue les limites d'exonération admises par l'Urssaf.

Lorsque les allocations versées sont supérieures aux limites d’exonération, deux situations sont envisageables :

  • Lorsque l’employeur n’établit pas les circonstances de fait, l’allocation versée est réintégrée dans l’assiette car elle est considérée comme un complément de rémunération.
  • Lorsque les circonstances de fait sont établies, la fraction excédentaire est exclue de l’assiette des cotisations si l’employeur prouve que l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs nécessaires.

Lorsque les salariés en situation de grand déplacement sont tout de même rentrés à leur domicile, alors les allocations versées par l'employeur sont susceptibles d'être réintégrées dans la base de cotisation.

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