Malaise au travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

La question du malaise au travail est loin d’être anodine. Syncope, perte de connaissance, grosse fatigue, les cas sont de plus en plus fréquents.

La question que nous nous posons ici est de savoir si le malaise au travail d’un salarié constitue ou non un accident du travail.

Définition de l'accident du travail

Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

L’accident de travail se caractérise généralement par sa soudaineté. Cette caractéristique le différencie d’ailleurs de la maladie professionnelle. Il faut également que le salarié justifie d’une lésion corporelle suite au fait accidentel.

Malaise considéré comme accident du travail

Selon les principes établis en droit du travail, si le malaise intervient sur le lieu de travail, l’accident est alors présumé être un accident du travail. Cette présomption ne peut être renversée que si la CPAM ou l’employeur prouve que le malaise a une cause totalement étrangère au travail.

Ainsi, même si le salarié souffrait d’un état pathologique avant sa prise de fonction, le malaise survenu sur le lieu de travail est qualifié d’accident du travail tant que la preuve contraire n’a pas été rapportée.

Par ailleurs, si les conditions de travail ont une incidence dans la réalisation du malaise, il est alors considéré comme imputable au travail et ce, même si le salarié souffrait avant sa prise de fonction.

Malaise non considéré comme accident du travail

Si le malaise n’a pas eu lieu au temps et au lieu du travail, ni durant le trajet protégé, il appartient alors à la victime de rapporter la preuve du lien avec le travail. La victime peut demander à ce que le malaise soit reconnu en tant que conséquence des conditions de travail.

Pour que le malaise soit reconnu comme accident du travail, la caisse doit avoir la certitude que le travail, notamment les conditions de travail, sont directement à l’origine du malaise.

Malaise et reconnaissance de l'accident au travail

Dans les 24 heures du malaise, le salarié doit informer ou faire informer l’employeur de l'accident. Il doit lui préciser les lieux et les circonstances de l’accident et éventuellement, l'identité des témoins et du tiers responsable.

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L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l'accident à la CPAM. Il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration. Si l’employeur refuse d'établir la déclaration, le salarié peut le faire lui-même.

L’employeur doit fournir au salarié une feuille d'accident du travail (formulaire S6201). Elle offre une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés au malaise, sans avance de frais. Cette feuille est à rendre à la CPAM si le malaise n’est pas reconnu ensuite comme ayant un caractère professionnel.

Le salarié doit ensuite faire établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial par son médecin traitant. Le certificat médical initial, descriptif des lésions, doit comporter l’une ou l’autre des mentions suivantes :

  • malaise vagal ;
  • malaise hypoglycémique ;
  • malaise d'origine cardiaque, etc.

Il n’est donc pas possible de mentionner la seule notion de « malaise ». Si le type de malaise n’est pas précisé, le certificat médical initial est retourné à la victime pour que le médecin traitant procède à cette précision. Si le salarié ne retourne pas un certificat recevable dans le délai d'un mois, le dossier est susceptible de faire l'objet d'un classement sans suite. Le dossier peut être ouvert à nouveau dans la limite de la prescription biennale. En cas d'arrêt de travail, le médecin délivre au salarié un certificat d'arrêt de travail, à remettre à votre employeur.

Conséquences de la qualification d’accident du travail

Les malaises peuvent avoir des conséquences très variables sur la santé des victimes. La caisse va généralement être très vigilante sur les soins et la durée des arrêts de travail prescrits.

Le fait que le malaise soit ou non qualifié d’accident du travail a une importance particulière pour le salarié et l’employeur. En effet, si le malaise est qualifié d’accident du travail, le salarié victime bénéficie d’indemnités journalières de la Sécurité sociale et d’indemnités complémentaires plus importantes sans aucun jour de carence. Par ailleurs, le salarié victime ne peut pas faire l’objet d’un licenciement pendant la période d’arrêt sauf pour faute grave ou pour un motif non lié à l’accident.

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