Arrêt de travail dans l'éducation nationale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

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Un arrêt de travail peut être accordé au fonctionnaire de l’Éducation nationale en cas de maladie sans gravité particulière mais le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. On parle alors de congé maladie ordinaire.

Quelles sont les modalités d’attribution de cet arrêt de travail, sa durée, sa rémunération ? Des contrôles sont-ils possibles durant le congé maladie ? Comment prend-il fin ?

Modalités d’attribution

La demande de congé maladie s’appuie sur un certificat médical établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Ce certificat médical, qui doit être transmis à l’administration, permet de déterminer la date de début et de fin du congé maladie.

Ce congé maladie s’applique alors sans délai.

Durée de l'arrêt de travail dans l'Éducation nationale

La durée du congé maladie est déterminée par le certificat médical établi par le professionnel de santé. Toutefois, la durée du congé maladie ne peut pas dépasser un an sur une période de 12 mois consécutifs.

Le congé maladie peut être prolongé. La demande de prolongation s'effectue selon les mêmes modalités que celles exigées pour une demande initiale de congé. La prolongation nécessite donc également un certificat médical.

Toutefois, après 6 mois consécutifs de congés, le comité médical doit donner son avis sur toute demande de prolongation, dans la limite des 6 mois restant à courir.

Pour que le comité médical puisse donner son avis en temps utile, le fonctionnaire doit adresser sa demande de prolongation avant la fin de la période de 6 mois de congé en cours.

Rémunération du fonctionnaire

Durant les 3 premiers mois du congé maladie, le fonctionnaire de l’Éducation nationale conserve l'intégralité de son traitement. En revanche, les 9 mois qui suivent, le fonctionnaire bénéficie de la moitié de son traitement.

Par ailleurs, le fonctionnaire continue à bénéficier de la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Ce maintien est intégral même pendant les périodes où le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement.

Dispositions spécifiques en cas de maladie professionnelle ou accident de service

Si un congé maladie est accordé suite à une maladie professionnelle ou un accident de service, le fonctionnaire conserve son plein traitement.

Par ailleurs, le congé donne droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement engendrés par la maladie ou l'accident.

Contrôles

Une contre-visite peut être effectuée par un médecin agréé. Cette contre-visite, demandée par le recteur ou l’inspecteur d’académie, peut être organisée à tout moment.

Si le fonctionnaire refuse de s’y soumettre, le versement de sa rémunération peut être interrompu. Il est possible de contester les conclusions du médecin agréé auprès du comité médical.

Fin du congé maladie dans l'Éducation nationale

À la fin du congé maladie, le fonctionnaire doit reprendre son travail.

Cependant, si le congé a duré au moins 12 mois consécutifs, il est nécessaire d’obtenir l’avis du comité médical avant de reprendre du service.

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