Horaires variables

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Par principe, les horaires de travail dans une entreprise doivent être fixes et les mêmes pour tous les salariés.

Mais qu'en est-il si ceci ne se révèle pas adapté à toutes les situations ? Présentation des alternatives qui s'offrent à l'employeur et au salarié. 

Horaires variables : du collectif à l'individualisé

Horaire de travail par principe collectif

Par principe, les salariés sont soumis au même horaire de travail. On parle alors d'horaires collectifs de travail.

Ces horaires de travail doivent (article L. 3171-1 du Code du travail) :

Horaire de travail par exception individualisé 

Par exception, l'horaire de travail peut être individualisé s'il s'agit d'une demande émanant de plusieurs salariés. On parle alors d'horaires variables ou individualisés.

La durée du travail doit alors être décomptée (article D. 3171-8 du Code du travail) :

  • quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 
  • chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
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Mise en œuvre des horaires variables : conditions

Procédure variant selon la taille de l'entreprise et la présence des représentants du personnel

Avant août 2016, la mise en œuvre de ces horaires variables impliquait :

Depuis août 2016, si l'employeur souhaite mettre en place ce dispositif, il convient par principe de conclure un accord collectif. À défaut, il faut se référer aux dispositions légales.

Les règles de mise en œuvre sont similaires : 

  • en cas de représentants du personnel, il lui faut toujours l'approbation des représentants du personnel (on parle d'avis conforme) ;
  • en l'absence de représentants du personnel, c'est l'inspecteur du travail qui autorise la mise en place d'horaires individualisés (article L. 3121-48 du Code du travail).

Respect de l'obligation de repos et de sécurité, limite commune à tous les horaires de travail

Sauf circonstances exceptionnelles, la durée du travail ne doit pas excéder :

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