Barème Acoss

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

L'Acoss, Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, est un établissement public à caractère administratif. La mission de cet établissement est de coordonner l'ensemble des organismes de recouvrement du régime général de la Sécurité sociale.

Tous les ans, l'Acoss établit un barème kilométrique concernant l'indemnisation des frais de petits déplacements accordés à certains salariés lorsqu’ils utilisent leurs véhicules personnels dans un but professionnel.

Comment est établi le barème Acoss ?

Pour établir son barème, l'Acoss prend en compte différents critères : le kilométrage effectué chaque année à titre professionnel, la puissance fiscale du véhicule, la distance séparant le domicile du salarié de son lieu de travail, le nombre de trajets réalisés chaque mois.

Par ailleurs, l’exonération est de plus en plus importante selon la puissance fiscale du véhicule utilisé. Toutefois, il existe un plafond fixé à 7 chevaux fiscaux. Ainsi, même si la puissance fiscale du véhicule est supérieure à 7 chevaux fiscaux, c’est le barème applicable pour un véhicule à 7 chevaux qui s’applique.

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 précise en outre à l'article 83 du Code général des impôts que le barème forfaitaire prend en compte la puissance administrative du véhicule et la distance annuelle parcourue, mais également le « type de motorisation du véhicule ».

Enfin, le barème diffère également en fonction du type de véhicule utilisé : voiture, deux roues avec cylindrée inférieure à 50 cm³, motos et, depuis le 1er janvier 2016, les vélos.

Quel intérêt du barème des frais kilométriques ?

L’employeur comme le salarié peuvent avoir intérêt à bénéficier du barème des frais kilométriques. Lorsque le salarié doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle, l’employeur peut lui verser des allocations forfaitaires, ou prime de transport, pour l’indemniser. Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.

Côté salarié, le barème des frais kilométriques permet d’évaluer les dépenses durant les déplacements et de bénéficier de la déduction des frais réels pour l’impôt sur les revenus.

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Quels sont les barèmes Acoss applicables ?

Ci-dessous les barèmes applicables aux indemnités kilométriques pour l’année 2019 concernant les voitures, les motos ou même, les vélos.

Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures

Puissance administrative

d ≤ 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

d ≥ 20 001 km

3 CV et moins

d × 0,456 €

(d × 0,273) + 915 €

d × 0,318 €

4 CV

d × 0,523 €

(d × 0,294) + 1 147 €

d × 0,352 €

5 CV

d × 0,548 €

(d × 0,308) + 1 200 €

d × 0,368 €

6 CV

d × 0,574 €

 (d × 0,323) + 1 256 €

d × 0,386 €

7 CV et plus

d × 0,601 €

 (d × 0,340) + 1 301 €

d × 0,405 €

Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters (< 50 cm³)

d ≤ 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

 d ≥ 6 001 km

d × 0,272 €

(d × 0,064) + 416 €

d × 0,147 €

Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos

Puissance fiscale

d ≤ 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

d ≥ 6 001 km

1 ou 2 CV

d × 0,341 €

(d × 0,085) + 768 €

d × 0,213 €

3, 4 ou 5 CV

d × 0,404 €

(d × 0,071) + 999 €

d × 0,237 €

Plus de 5 CV

d × 0,523 €

(d × 0,068) + 1 365 €

d × 0,295 €

Barème des indemnités kilométriques vélos - Forfait mobilités durables

Le montant de l'indemnité kilométrique pour les salariés qui utilisent leur vélo entre leur domicile et leur lieu de travail a été fixée à 0,25 € par kilomètre.

Depuis le 11 mai 2020, l'indemnité kilométrique vélo est remplacée par le « forfait mobilités durables ». Les entreprises qui versaient cette indemnité aux salariés peuvent continuer à la verser. Ce versement est assimilé au versement du « forfait mobilités durables ».

Le « forfait mobilités durables » est prévu dans le cadre de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (les modalités de mise en œuvre ont été définies par le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020).

Ce forfait, d'un montant maximal de 400 € par an et par salarié, est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

La prise en charge des frais personnels de transports par l’employeur peut prendre la forme d’un titre mobilité (articles L3261-5 et suivants du Code du travail). Le fonctionnement de ce titre dématérialisé et prépayé est comparable à celui du titre-restaurant : une société émettrice le cède à l’employeur pour son prix libératoire (avec une commission éventuelle), et celui-ci le propose à son salarié.

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