Cotisations sociales

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Les cotisations sociales constituent l’ensemble des versements que les individus et leurs employeurs affectent aux administrations de Sécurité sociale et aux régimes privés.

En contrepartie, les cotisants bénéficient de prestations au titre de la vieillesse, de la famille, de la maladie, du chômage, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Calcul et assiette des cotisations sociales

Les cotisations sociales se décomposent en 3 postes :

  • cotisations à la charge des employeurs ;
  • cotisations à la charge des salariés ;
  • cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes sans emploi.

Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Pôle emploi, etc.), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie « taxes sur les traitements et salaires ».

CSG, CRDS, assurance-maladie, assurance-vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, assurance chômage, retraite, formation des organisations syndicales... les cotisations sociales se décomposent en deux catégories : les cotisations patronales et salariales.

Cotisations salariales

Elles sont calculées en fonction de toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail. À savoir :

Leur calcul est assis sur un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l’ensemble des cotisations et un plafond fixé par décret (chaque année au 1er janvier) pour certaines cotisations.

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Cotisations patronales

L’employeur verse la totalité des cotisations dues (part patronale et part salariale) :

  • à l’organisme de recouvrement du régime (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales – Urssaf) pour le régime général et le régime social des indépendants ;
  • à la caisse de la mutualité sociale agricole pour les régimes agricoles.

Le montant des cotisations est minoré dans certains cas, par exemple en application des différents dispositifs d’exonérations mis en place en soutien à l’emploi pour les cotisations patronales, comme la réduction générale des cotisations patronales (ex réduction Fillon) sur les salaires n'excédant pas 1,6 SMIC, etc.

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Tableau des cotisations sociales en France pour 2019

Type de cotisations Cotisations salariales Cotisations patronales
Maladie : maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) -
(1,50 % dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
13 % (7 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du SMIC annuel)
Assurance vieillesse déplafonnée 0,40 % 1,90 %
Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % 8,55 %
Allocations familiales - 5,25 % (3,45 % pour les entreprises éligibles à la réduction générale pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC annuel)
Contribution au dialogue social - 0,016 %
Accidents du travail Variable, notifié par la Carsat
CSG imposable 2,40 % -
CSG non imposable 6,80 % -
CRDS 0,50 % -
Fnal (20 salariés et +) - 0,50 %
Fnal (moins de 20 salariés) - 0,10 %
Versement transport - Variable, taux fixé par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dont dépend l'entreprise ou, pour l’Île-de-France, du Stif (syndicat des transports d’Île-de-France)
Assurance chômage - 4,05 %
AGS - 0,15 % (0,03 % pour les intérimaires)
Forfait social - 20 % (taux réduit dans certains cas)
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Niveau des cotisations sociales en France

Selon l’étude de l'institut économique Molinari (un think tank libéral franco-belge), la France est championne d'Europe des charges sociales : elles représentent 80 % du salaire brut. La part des cotisations sociales patronales est égale 50 % du salaire « super brut » contre 30 % pour la part salariale sur le « brut ».

À titre de comparaison, les charges patronales s'élèvent à :

  • 33 % en Belgique ;
  • 30 % en Espagne et en Italie ;
  • 19 % en Allemagne ;
  • 11 % au Royaume-Uni.

En ce qui concerne les cotisations sociales salariées, la France ne se classe pas très loin de l'Allemagne qui a un taux de 20 % contre :

  • 13 % pour la Belgique ;
  • 9 % pour le Royaume-Uni et l’Italie ;
  • 6 % seulement en Espagne.
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