Refus de travailler

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

Sommaire

En raison du contrat de travail, le salarié se trouve sous la subordination de l’employeur. En principe, le salarié est donc normalement tenu d’effectuer les tâches qui lui sont confiées par son employeur et qui relèvent de ses attributions.

Toutefois, il existe des situations dans lesquelles le salarié peut légitimement refuser de travailler. Exposons ci-dessous les règles applicables au refus de travailler qui constitue un acte d’insubordination caractérisé.

Refus de travailler : le salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?

Il est nécessaire de distinguer selon que la tâche confiée au salarié par l’employeur relève ou non de ses fonctions. Pour savoir si une tâche relève ou non des fonctions du salarié, il est nécessaire de consulter le contrat de travail du salarié ou la convention collective applicable à l’entreprise.

Le refus du salarié d’exécuter une tâche qui entre dans ses fonctions

Le refus par le salarié d’accomplir certaines tâches relevant de ses fonctions, de sa qualification, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Ainsi, face au refus du salarié d’exécuter son travail, l’employeur peut justifier la mise en place d'une procédure de licenciement.

Selon les circonstances, le refus du salarié peut même justifier une faute grave.

Le refus du salarié d’exécuter une tâche qui n’entre pas dans ses fonctions

Au contraire, le salarié a tout à fait le droit de refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses fonctions, ses attributions.

Ce refus est légitime même si le salarié a précédemment accepté d’accomplir cette même tâche ou encore si cette tâche est provisoire.

Dans quelles situations le salarié peut-il refuser de travailler ?

Même si en principe le salarié doit exécuter les tâches qui lui sont demandées, il existe des situations dans lesquelles le refus est justifié.

Le refus justifié par des raisons de santé

Si le salarié bénéficie d’un constat d'inaptitude dressé par le médecin du travail, il peut alors refuser d'exécuter certains travaux.

En revanche, un certificat médical du médecin traitant mentionnant des problèmes de santé ne peuvent justifier un refus d'exécuter certaines tâches. En effet, seul le médecin du travail est habilité à constater une inaptitude au travail (Cass. soc., 9 octobre 2001, no 98-46.144).

En outre, certains travaux ne peuvent être demandés au salarié que si le médecin du travail a constaté l'absence de contre-indications médicales.

Le refus justifié par d'autres circonstances

Le salarié peut également refuser d'exécuter une tâches si l'exécution de la tâche entraîne une infraction à la loi.

Le refus est également autorisé lorsque l'exécution de la tâche entraîne la mise en danger d’autrui.

Le salarié dispose également d'un droit de retrait qui ne peut engendrer aucune sanction ou retenue de salaire de la part de l’employeur s’il est exercé de manière légitime. Ainsi, le salarié peut exercer son droit de retrait :

  • dans toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
  • ou s'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection.

Pour exercer ce droit, le salarié doit informer sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser aux représentants du CHSCT.

Lire l'article Ooreka

 

Aussi dans la rubrique :

Rupture côté employeur

Sommaire

Licenciement

Licenciement économique individuel Indemnités de licenciement imposables Licenciement pour abandon de poste Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Convocation à l'entretien préalable de licenciement Procédure en cas de licenciement économique Licenciement d'un salarié protégé CPF et licenciement Licenciement pour inaptitude Licenciement sans préavis Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement d'une femme enceinte Licenciement suite à un accident du travail Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Indemnités de licenciement Demande de dispense de tout ou partie du préavis Faute simple Licenciement pour maladie professionnelle Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Contestation du licenciement économique Licenciement avec transaction Licenciement pour insubordination Préparer son entretien de licenciement Lettre de licenciement remise en main propre Notification d’un licenciement économique Licenciement pour faute lourde Inaptitude totale Ordre des licenciements 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Licenciement pour maladie Licenciement prud'hommes Licenciement pour insuffisance professionnelle Entretien préalable au licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Cif et licenciement Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Conséquences du licenciement sur la protection sociale Licenciement pour retard Licenciement pour vol Licenciement pour faute Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Préavis licenciement Licenciement en CDI Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement pour restructuration Licenciement pour absence injustifiée Notification de licenciement pour abandon de poste Licenciement économique collectif Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement CESU Transaction suite à licenciement Procédure licenciement Licenciement injustifié Incompatibilité d'humeur au travail Contester un licenciement Licenciement pour faute grave Formalités licenciement Indemnité compensatrice de congés payés Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Droits des salariés lors d'un licenciement économique Nullité du licenciement Licenciement pour absences répétées Motif licenciement Droit du travail et licenciement Licenciement économique Indemnité transactionnelle Après un licenciement Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Rupture du contrat de travail Refus de travailler Indemnité supra légale Lettre de licenciement Reclassement Jours de carence et licenciement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance