En raison du contrat de travail, le salarié se trouve sous la subordination de l’employeur. En principe, le salarié est donc normalement tenu d’effectuer les tâches qui lui sont confiées par son employeur et qui relèvent de ses attributions.
Toutefois, il existe des situations dans lesquelles le salarié peut légitimement refuser de travailler. Exposons ci-dessous les règles applicables au refus de travailler qui constitue un acte d’insubordination caractérisé.
Refus de travailler : le salarié peut-il refuser d’exécuter une tâche ?
Il est nécessaire de distinguer selon que la tâche confiée au salarié par l’employeur relève ou non de ses fonctions. Pour savoir si une tâche relève ou non des fonctions du salarié, il est nécessaire de consulter le contrat de travail du salarié ou la convention collective applicable à l’entreprise.
Le refus du salarié d’exécuter une tâche qui entre dans ses fonctions
Le refus par le salarié d’accomplir certaines tâches relevant de ses fonctions, de sa qualification, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Ainsi, face au refus du salarié d’exécuter son travail, l’employeur peut justifier la mise en place d'une procédure de licenciement.
Selon les circonstances, le refus du salarié peut même justifier une faute grave.
Le refus du salarié d’exécuter une tâche qui n’entre pas dans ses fonctions
Au contraire, le salarié a tout à fait le droit de refuser d'exécuter une tâche qui n'entre pas dans ses fonctions, ses attributions.
Ce refus est légitime même si le salarié a précédemment accepté d’accomplir cette même tâche ou encore si cette tâche est provisoire.
Dans quelles situations le salarié peut-il refuser de travailler ?
Même si en principe le salarié doit exécuter les tâches qui lui sont demandées, il existe des situations dans lesquelles le refus est justifié.
Le refus justifié par des raisons de santé
Si le salarié bénéficie d’un constat d'inaptitude dressé par le médecin du travail, il peut alors refuser d'exécuter certains travaux.
En revanche, un certificat médical du médecin traitant mentionnant des problèmes de santé ne peuvent justifier un refus d'exécuter certaines tâches. En effet, seul le médecin du travail est habilité à constater une inaptitude au travail (Cass. soc., 9 octobre 2001, no 98-46.144).
En outre, certains travaux ne peuvent être demandés au salarié que si le médecin du travail a constaté l'absence de contre-indications médicales.
Le refus justifié par d'autres circonstances
Le salarié peut également refuser d'exécuter une tâches si l'exécution de la tâche entraîne une infraction à la loi.
Le refus est également autorisé lorsque l'exécution de la tâche entraîne la mise en danger d’autrui.
Le salarié dispose également d'un droit de retrait qui ne peut engendrer aucune sanction ou retenue de salaire de la part de l’employeur s’il est exercé de manière légitime. Ainsi, le salarié peut exercer son droit de retrait :
- dans toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
- ou s'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection.
Pour exercer ce droit, le salarié doit informer sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s'adresser aux représentants du CHSCT.
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