Suspension du contrat de travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2021

Sommaire

La suspension du contrat de travail est une période durant laquelle :

  • le salarié n'exécute plus son travail ;
  • l'employeur ne rémunère plus son salarié.

La suspension fait suite à un événement de nature temporaire qui provoque une absence justifiée. Il n'y a pas de rupture du contrat : à la reprise du travail, le salarié retrouve l'emploi qu'il a quitté ou un emploi similaire correspondant à ses compétences, pour un salaire égal ou supérieur à celui dont il bénéficiait précédemment.

Les cas de suspension du contrat de travail

Les situations d'absences justifiées sont diverses ; elles peuvent avoir des motifs personnels, disciplinaires ou économiques. Le salarié dont le contrat est suspendu ne touche plus son salaire, mais dans certaines circonstances, il peut être partiellement ou totalement indemnisé.

Les cas de suspension non indemnisés

Dans certains cas, la suspension du contrat de travail ne vous garantit aucune rentrée d'argent :

Les cas de suspension indemnisés

Dans certains cas, votre absence pourra être accompagnée d’une indemnisation :

  • congé maladie, maternité, paternité, adoption : versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale et éventuellement de compléments salariaux de l'employeur ;
  • accident du travail et maladie professionnelle : versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale et de compléments salariaux de l'employeur ;
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Suspension du contrat de travail : situation du salarié et de l’employeur

Durant la suspension, les obligations essentielles du contrat de travail (fourniture d'un travail et paiement d'un salaire) sont suspendues. D'autres perdurent.

Pendant la suspension

Les obligations contractuelles sont suspendues : le salarié ne fournit plus de travail et l'employeur ne verse plus de rémunération en contrepartie.

Le salarié peut :

Le contrat de travail ou la convention collective prévoient si l'absence du salarié est considéré comme du temps de travail effectif. Cela a une influence sur le calcul de l'ancienneté, des droits à congés payés et des droits acquis.

Le plus souvent, la suspension prolonge la durée de la période d'essai et du préavis. Durant la suspension, le salarié conserve une obligation de loyauté envers son employeur (obligation de discrétion concernant des informations confidentielles, obligation de non-concurrence…).

Après la suspension

Le salarié soit retrouver son emploi, ou un emploi similaire correspondant à ses compétences, ainsi qu'un salaire au moins équivalent. Suite à un arrêt pour maladie ou accident du travail de plus de 30 jours ou maternité, le salarié soit subir dans les 8 jours de son retour une visite médicale de reprise du travail auprès du médecin du travail.

En cas d'arrêt maladie de plus de 6 mois, et au retour d'un congé maternité, le salarié doit passer un entretien professionnel portant sur les perspectives d'évolution professionnelle.

Suspension du contrat de travail et protection des mineurs

L’inspecteur du travail peut proposer à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE) de suspendre l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage, après avoir mené une enquête contradictoire et constaté un risque sérieux d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou morale du mineur dans l'entreprise.

La Dreets peut décider de suspendre l'exécution du contrat de travail et interdire à l'employeur de recruter ou d'accueillir de nouveaux mineurs pour une durée déterminée.

Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour écarter tout risque d'atteinte à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique ou moral du mineur, la Dreets peut décider de rompre le contrat de travail (décret n° 2019-253 du 27 mars 2019).

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