Agression verbale au travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Un salarié agressé verbalement au travail doit mettre son employeur devant ses responsabilités. Il peut saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail. Il peut aussi porter plainte.

Agression verbale au travail : réaction en interne

Le salarié agressé verbalement, doit agir vis-à-vis de l'employeur. Il doit aussi alerter les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail.

Mettre l'employeur devant ses responsabilités

Si un salarié est agressé verbalement par un collègue ou un supérieur hiérarchique, il doit demander à l'employeur de mettre fin à ce type d'agissement.

Les supérieurs hiérarchiques de l'agresseur et les responsables de l'entreprise doivent donc faire en sorte que l'agression ne reste pas sans suite. Ils doivent aussi faire en sorte qu'elle ne se renouvelle pas et ne devienne pas une habitude.

La passivité de l'employeur pourrait s'apparenter à de la complicité, au sens pénal du terme.

Saisir les institutions représentatives du personnel et l'inspection du travail

Le salarié agressé verbalement, peut saisir les institutions représentatives du personnel :

  • délégués du personnel ;
  • comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : ce dernier a notamment pour mission de veiller à la santé mentale des travailleurs (article L. 4612-1 du Code du travail). Le CHSCT peut aussi proposer des actions de prévention du harcèlement moral (article L. 4612-3 du Code du travail).

Le salarié peut également saisir l'inspection du travail. Singulièrement si les agressions verbales sont répétées.

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En externe : agression verbale au travail

Le salarié agressé verbalement, peut porter l'affaire au pénal :

  • L'agression verbale peut constituer une injure non publique (contravention prévue par l'article R. 621-2 du Code pénal et punie d'une amende).
  • Si l'agression verbale contient des affirmations diffamatoires, l'auteur risque une condamnation pour diffamation.
  • Si l'agression verbale contient des propos discriminatoires, elle peut constituer une discrimination prohibée. Elle peut aussi constituer l'injure, réprimée par l'article R. 625-8-1 du Code pénal, lequel punit de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € maximum) « l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personne en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap ».
  • Des agressions verbales répétées peuvent constituer le harcèlement moral :

Le salarié victime d'une ou de plusieurs agressions verbales, peut demander des dommages-intérêts. Un problème de preuve peut cependant se poser.

Préjudice

Article

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