Prime d'assiduité

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Certaines entreprises donnent à leurs salariés une prime d'assiduité, basée sur la ponctualité et sur la régularité de la présence des travailleurs.

Comment fonctionne la prime d'assiduité ?

Non-obligatoire légalement

Aucune disposition légale ne prévoit une la prime d’assiduité.

La seule obligation légale en matière de salaire résulte dans le versement d’un salaire :

  • au moins égal au salaire minimum de croissance, ou SMIC ;
  • permettant de garantir aux salariés le maintien de leur pouvoir d’achat (article L 3231-2 du Code du travail).

La prime d'assiduité n'est pas incluse dans le salaire, sauf si elle n'est pas liée à la présence du salarié dans l'entreprise (Circ. min. n° 3-81, 29 juill. 1981, BO Trav. 1981, n°35).

Mais pas forcément facultative

La prime d'assiduité est obligatoire lorsque :

  • elle est prévue par la convention collective applicable à la relation de travail ;
  • celle-ci est étendue ;
  • le salarié remplit les conditions pour en bénéficier.

Cette prime d'assiduité est versée intégralement au salarié qui n'a pas été absent au cours du mois, sauf pour :

  • congés payés ;
  • jours fériés ;
  • absence résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;
  • congés exceptionnels pour événements familiaux ;
  • congés syndicaux ;
  • délégations ou formation.

S'il est absent pour d'autres motifs, le taux diminue d'un point sur les 5 % pour chaque jour d'absence.

La prime d'assiduité doit figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire.

Prime d'assiduité : quel est le mode d'application ?

Une prime qui s'applique à tous les salariés

La prime d'assiduité s’applique à tous les salariés qui remplissent les conditions nécessaires pour la toucher.

Un impact sur le salaire

La prime est soumise l'ensemble des charges sociales. Les sommes mentionnées dessus sont donc versées en brut au salarié.

Pour l'administration, la prime d'assiduité est exclue de la base de calcul des heures supplémentaires (Circulaire ministérielle n° 94-4, 21 avr. 1994, BO Trav. 1994, n° 9).

Pour la jurisprudence, la position est plus nuancée.

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