Prime de service dans la fonction publique hospitalière

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Pour récompenser la qualité de leur travail et leur ponctualité au travail, les agents non-titulaires et les stagiaires de la fonction publique hospitalière peuvent se voir octroyer annuellement une prime appelée : prime de service fph (fonction publique hospitalière).

Sur décision du chef d'établissement, cette prime est versée à des bénéficiaires bien définis selon des règles de répartition particulières entre agents.

Principe de fonctionnement de la prime de service fph

Définition

La prime de service fph est une prime annuelle facultative accordée aux agents non-médicaux titulaires et aux stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Elle vise à récompenser ses bénéficiaires pour la charge de travail qu'ils supportent et les spécificités de leurs tâches.

Cette prime a ainsi pour objet d'inciter à la qualité de travail tout en sanctionnant l'absentéisme.

Bénéficiaires

Les personnes habilitées à recevoir la prime de service fph sont les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière de toutes les filières : l'administratif, l'enseignement, la technique et le médical.

S'agissant de la filière médicale, seuls les praticiens des hôpitaux psychiatriques, sanatoriums et aériums ainsi que les praticiens des services antituberculeux peuvent bénéficier de la prime.

Établissements concernés

La prime de service fph est accordée aux bénéficiaires ci-dessus à la condition d'exercer leur activité auprès :

  • d'un établissement public de santé ;
  • d'un hospice public ;
  • d'une maison de retraite publique ;
  • d'un établissement public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
  • d'un établissement public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Prime de service de la fonction publique hospitalière et son montant

Base de calcul

Le montant total de la prime de service fph accordé par un établissement à ses agents est égal à 7,5 % du montant global des traitements bruts des personnels versés au cours de l'année.

Le montant total de la prime dans chaque établissement et pour chaque agent pris individuellement est limité à 17 % du traitement brut versé à l'agent au 31 décembre de l'année concernée par le versement de la prime.

Répartition de la prime

Le montant de la prime de service fph total au sein d'un établissement est reversé aux bénéficiaires chaque année selon des critères de répartition définis par l'administration hospitalière.

Sur le montant individuel de la prime versée à chaque agent, un abattement de 1/140e du montant de la prime est appliqué pour chaque jour d'absence de l'agent concerné.

La prime peut donc varier de 1 à 17 % du montant des traitements perçus par un agent sur l'année concernée en fonction :

  • de ses jours d'absence ;
  • de la qualité des services de l'agent.
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