Minimum garanti

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Le minimum garanti est une valeur de référence exprimée en euros. Il sert à évaluer certains frais professionnels, certains avantages en nature et certaines allocations sociales. Ce n'est pas un salaire minimal. En particulier, il ne doit pas être confondu avec le SMIC.

Minimum garanti : définition

Le minimum garanti est prévu par l'article L. 3231-12 du Code du travail.

Minimum garanti et évaluation de frais

Le minimum garanti est une valeur de référence qui sert notamment pour l'évaluation des avantages en nature (comme le logement), des frais professionnels (déplacements professionnels, repas), des allocations sociales.

Le minimum garanti est déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation. Cependant, il peut être porté à un niveau supérieur à celui qui résulterait de cet indice.

L'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. En théorie, le minimum garanti est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % de ménages ayant les revenus les plus faibles.

Minimum garanti : montant en 2019

Au 1er janvier 2019, le minimum garanti est fixé à 3,62  en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018).

Différence entre le minimum garanti et le SMIC

Il ne faut pas confondre le minimum garanti et le SMIC. Le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. C'est un salaire minimal obligatoire, exprimé en euros par heure de travail.

Depuis le 1er janvier 2019, le SMIC est à 10,03 € de l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à 7,57 € de l'heure à Mayotte (décret du 19 décembre 2018 précité).

Par contre, le minimum garanti n'est pas un salaire minimal obligatoire. Quand on dit que le minimum garanti est de 3,62 €, cela ne signifie pas qu'il s'agisse d'un salaire horaire plancher.

Pour aller plus loin :

  • Pour en savoir plus sur les avantages en nature, consultez notre astuce.
  • Dans une entreprise, la grille de salaires indique la rémunération pour chaque catégorie de salarié
  • Tout savoir sur le SMIC grâce à notre page spéciale.
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