Rechute suite à un accident du travail

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Toutes lésions qui s’aggravent suite à un accident du travail sont considérées comme « une rechute ».

Les rechutes suite à un accident du travail doivent être médicalement constatées et déclarées à la caisse primaire d’assurance maladie pour être prises en charge.

Rechute suite à un accident de travail : définition

Survenance d’un accident de travail

Lorsqu'un salarié est victime d’un accident de travail, il est mis en « arrêt de travail » pendant une période déterminée. À l’issue de cette période, et en cas de guérison ou de consolidation, le salarié reprend son travail après avoir obtenu un certificat médical de guérison ou de consolidation délivré par un médecin. La délivrance de ce certificat atteste que les lésions subies en raison de l’accident de travail ont disparues ou se sont fixées.

Rechute après une reprise de travail

Si, après cette guérison ou cette consolidation, les lésions initiales s’aggravent ou une nouvelle lésion apparaît en raison de cet accident de travail, on parle alors de rechute suite à un accident du travail. Cette rechute peut donner lieu à un nouvel arrêt de travail et peut intervenir quelques années après l’accident de travail initial.

Démarches à accomplir en cas de rechute suite à un accident du travail

Le salarié doit faire constater sa rechute par un médecin.

Un certificat médical lui est remis, lequel précise :

  • la nature des lésions aggravées ou nouvelles ;
  • la date de l’accident de travail initial.

Ce certificat médical doit être adressé dans les plus brefs délais à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié concerné. Cette caisse procède alors à un examen du dossier et donne son accord ou non, avec avis d’un médecin-conseil, sur la prise en charge de la rechute.

Conséquences d’une rechute suite à un accident du travail

Indemnisation

En cas de rechute et d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire journalier du dernier mois perçu par le salarié concerné, avant la rechute. Les méthodes de calcul des indemnités sont les mêmes que celles applicables dans le cadre d’un accident de travail.

Rechute chez un nouvel employeur

Si la rechute intervient alors que le salarié a changé d’employeur, les dispositions protectrices du droit du travail ne sont plus applicables. La situation en est autrement si l’aggravation ou les nouvelles lésions sont directement dues aux nouvelles conditions de travail du salarié. La protection du droit du travail est alors également applicable.

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