Amplitude horaire

Sommaire

L’amplitude horaire est le temps qui s’écoule entre le début de la journée de travail et la fin de la journée de travail. La durée de cette amplitude est réglementée pour éviter tout abus de la part de l’employeur.

Amplitude horaire et temps de travail effectif

L’amplitude horaire ne fait pas de différence entre le temps de pause et le temps de travail effectif. L’amplitude horaire et le temps de travail effectif sont deux notions différentes. La durée de l’amplitude horaire est plus importante que la durée de travail effectif puisqu’elle comprend les temps de pause.

Durée maximale de l’amplitude horaire

La durée du repos quotidien

Selon le Code du travail, le salarié doit disposer d’une durée de repos quotidien de 11 heures (article L. 3131-1 du Code du travail). Cela signifie que le salarié doit pouvoir disposer de 11 heures de repos entre le moment où il quitte son travail et le moment où il reprend son service le lendemain. Par exemple, si un salarié termine son travail à 20 h le lundi soir, il ne peut reprendre son poste le mardi avant 7 h du matin.

L’amplitude maximale quotidienne

Même si aucun texte ne fixe expressément une amplitude maximale quotidienne de la durée du travail, celle-ci découle logiquement de la durée minimum du repos journalier. En effet, le temps de repos quotidien étant de 11 heures, l'amplitude maximale quotidienne est de 13 heures (24 heures – 11 heures).

La Cour de cassation considère désormais que l'amplitude maximale doit s'apprécier sur la période comprise entre la fin et la prise de poste, soit par période de 24 heures glissantes, et non dans le cadre de la journée civile fixée de 0 à 24 heures (Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 07-44.226).

Amplitude horaire : les sanctions

Si la législation sur la durée de travail n’est pas respectée, l’employeur risque une amende de 750  pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

De plus, le salarié a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation précise qu'en cas de dépassement de l'amplitude journalière maximale de travail, le salarié doit être indemnisé du préjudice nécessairement subi – par exemple, fatigue (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.267). 

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