Grade dans la fonction publique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Les fonctionnaires appartiennent à des corps. Ces corps comportent plusieurs grades qui sont classés en catégories.

Les droits et obligations des fonctionnaires sont déterminés par la loi n°83-634 du 13/07/1983. Le titre III de cette loi comporte des dispositions concernant les carrières.

Les grades de la fonction publique et l'architecture hiérarchique

Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories (article 29 de la loi n°84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'État).

Les statuts particuliers fixent :

  • le classement de chaque corps dans l'une des catégories ;
  • la hiérarchie des grades dans chaque corps ;
  • le nombre d'échelons dans chaque grade ;
  • les règles pour l'avancement d'échelon ;
  • les règles de promotion au grade supérieur.

Le fonctionnaire en activité est l'agent qui est titulaire d'un grade et qui exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

Les catégories

Les trois grandes catégories sont, de la plus élevée à la moins élevée :

  • la catégorie A ;
  • la catégorie B ;
  • la catégorie C.

Les corps de fonctionnaires

Les corps de fonctionnaires regroupent les fonctionnaires qui ont vocation aux mêmes grades et qui sont soumis aux mêmes statuts particuliers.

Avancement de grade dans la fonction publique

L'avancement de grade peut se faire de trois manières : au choix, par tableau d'avancement après examen professionnel ou encore par concours.

Avancement au choix

L'administration établit chaque année un tableau d'avancement (après avis de la Commission administrative paritaire, la CAP).

Les fonctionnaires considérés comme étant de valeur sont inscrits sur ce tableau d'avancement par ordre de mérite.

L'administration désigne ceux des agents du tableau qui bénéficient d'un avancement de grade.

Avancement par tableau d'avancement après examen professionnel

Un examen professionnel a lieu.

Une liste d'aptitude est alors établie.

L'administration inscrit certains agents au tableau d'avancement, après avis de la CAP.

Avancement par concours

L'avancement se fait en fonction des résultats du concours, sans inscription au tableau d'avancement.

L'administration doit fixer un taux d'avancement de grade pour chaque grade de chaque corps.

Pour les administrations de l'État, la circulaire 2171 du 04/11/2008 précise la procédure applicable à l'instruction des dossiers d'avancement de grade dans les différents corps.

Pour aller plus loin :