Délai de carence

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

De nombreuses indemnités ne sont versées aux salariés qu'après un délai de carence. C'est le cas en particulier en matière de maladie et de chômage.

Délai de carence : définition

Cela concerne une personne qui a droit à un revenu, à une indemnité ou à une allocation, parce qu'elle se trouve dans une certaine situation à partir du jour J. En général, le revenu, l'indemnité ou l'allocation n'est versé(e) qu'à partir d'une date postérieure au jour J, par exemple à partir du jour J + 3. Durant la période entre J et J + 3, la personne ne perçoit pas le revenu, l'indemnité ou l'allocation. Cette période est appelée délai de carence (on parle aussi de jours de carence).

Le salarié ne doit pas oublier de signaler son arrêt maladie à la caisse maladie, en communiquant le certificat médical. Il doit aussi prévenir son employeur et lui envoyer également le certificat médical.

Si l'employeur est tenu de verser des indemnités complémentaires de maladie en vertu d'une convention collective, il convient de vérifier quel délai de carence la convention prévoit pour ces indemnités complémentaires.

Même chose si le salarié a souscrit une assurance auprès d'une compagnie privée.

Chômage et délai de carence

En matière de chômage, le demandeur d'emploi doit attendre au moins 7 jours avant de percevoir des indemnités chômage. Ce délai ne s'applique cependant pas en cas de réadmission au chômage dans les 12 mois suivant une précédente admission.

Différé d'indemnisation du chômage pour congés payés

En plus du délai de carence, le demandeur d'emploi se voit appliquer un différé d'indemnisation pour congés payés. On procède à l'opération suivante :

  • soit l'indemnité de congés payés qu'a reçue le salarié en fin de contrat, X euros ;
  • soit, par ailleurs, le salaire journalier de référence, Y euros ;
  • on divise X par Y. On obtient un nombre de jours, qui donne le différé d'indemnisation du chômage pour congés payés.

Différé d'indemnisation du chômage pour indemnité de rupture

Il se peut aussi que le salarié ait perçu de son employeur une indemnité de rupture du contrat supérieure au minimum prévu par la loi. Dans ce cas, le différé d'indemnisation du chômage pour indemnité de rupture est calculé ainsi :

  • soit une indemnité légale de X euros ;
  • soit l'indemnité reçue par le salarié de Y euros, Y étant supérieur à X ;
  • on fait la soustraction Y - X, ce qui donne Z euros ;
  • on divise Z par 90, ce qui donne A ;
  • A est égal au nombre de jours de différé d'indemnisation du chômage pour indemnité de rupture ;
  • le différé d'indemnisation du chômage pour indemnité de rupture est plafonné à 150 jours (75 jours en cas de licenciement économique).

Pour aller plus loin :