Pause déjeuner

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2019

Sommaire

La pause déjeuner est considérée comme du temps de travail effectif quand elle remplit certains critères.

Pause déjeuner et obligations

Pour le Code du travail, la pause déjeuner n'est qu'une pause ordinaire. En tant que pause, elle est obligatoire sous certaines conditions.

Pause et durée quotidienne du travail

Dès lors que la durée quotidienne de travail est d'au moins 6 heures, le salarié doit avoir au moins 20 minutes de pause (article L. 3121-33 du Code du travail). Ces 20 minutes peuvent être prises en une ou plusieurs fois.

Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables : pause de plus de 20 minutes, pause dès que la durée quotidienne du travail atteint 5 heures, etc.

Pause repas : comment doit-elle être prise ?

Dès lors que l'employeur remplit son obligation légale ou conventionnelle en matière de pause, libre au salarié d'utiliser cette pause pour son repas.

Le salarié doit respecter le temps de pause maximal auquel il a droit.

Temps de travail effectif et pause déjeuner

La pause déjeuner peut être considérée comme du temps de travail effectif à deux conditions.

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

En vertu de l'article L. 3121-2 du Code du travail, les pauses et le temps nécessaire à la restauration sont considérés comme du temps de travail effectif (donc, rémunérés comme tels) quand deux conditions sont réunies.

Ce sont les conditions fixées par l'article L. 3121-1 du Code du travail qui disposent que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel sont remplis les deux critères suivants :

  • le salarié est à la disposition de son employeur ;
  • le salarié se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Pause déjeuner non considérée comme temps de travail effectif

Quand les pauses et les temps de repas ne sont pas reconnus comme temps de travail effectif (par exemple, parce que les deux conditions ne sont pas réunies), ils peuvent quand même être rémunérés.

Pour aller plus loin :

  • Pour tout savoir sur le contrat de travail, téléchargez gratuitement notre guide complet.
  • Pour connaître les principes de base du temps de travail, consultez notre page dédiée.
  • L'astreinte est une période durant laquelle un salarié doit rester à disposition de son employeur. Lisez nos explications.