Durée du congé parental

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Tout salarié, homme ou femme, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation qui lui permet d'interrompre momentanément son activité professionnelle pour élever un ou plusieurs enfants (Code du travail, art. L 1225-47).

Il existe deux modalités de congé parental :

  • le congé parental total durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
  • le travail à temps partiel. 

Le salarié en congé parental ne peut prétendre à aucune rémunération. Toutefois, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une prestation : la prestation partagée d'éducation de l'enfant, appelée PréParE.

Faisons le point ici sur la durée de ce congé parental d'éducation.

Durée du congé parental en cas de naissance d’un ou plusieurs enfants

En cas de naissance d’un ou plusieurs enfants, la durée initiale du congé parental est d’un an au maximum. Cette durée peut toutefois être prolongée deux fois.

Pour les naissances multiples d’au moins trois enfants, le congé peut être prolongé cinq fois.

En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants : durée du congé parental

En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, la durée du congé est d’un an, renouvelable deux fois. Au contraire, la durée est d’un an non renouvelable si l’adoption concerne un ou plusieurs enfants âgés entre 3 et 16 ans révolus.

Depuis le 1er octobre 2014, pour les arrivées simultanées d’au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption, la durée du congé est d’un an, renouvelable cinq fois.

Durée du congé parental prolongé en cas de maladie, accident ou handicap grave de l’enfant

En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’une année supplémentaire.

Un certificat médical doit justifier la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat doit également attester que l'état de santé de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui.

Date de début et de fin du congé parental

À la fin du congé de maternité ou d'adoption, le congé parental ou la période d’activité à temps partiel peut débuter à tout moment.

La date de fin du congé ou de la période d'activité à temps partiel dépend quant à elle de la situation :

  • en cas de naissance d’un enfant : au plus tard le jour du 3e anniversaire de l'enfant ;
  • en cas de naissance de plusieurs enfants : au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle (avant le 1er octobre 2 014, le congé ou la période d’activité à temps partiel prenait fin au plus tard le jour du 3e anniversaire de l'enfant), ou en cas de naissance d'au moins trois enfants, le jour du 6e anniversaire des enfants ;
  • en cas d’adoption d'un ou plusieurs enfants : au plus tard au 3e anniversaire de l'arrivée de l'enfant au foyer ;
  • en cas d'arrivée simultanée d'au moins trois enfants adoptés ou confiés en vue d'adoption : au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants.

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