Prime exceptionnelle

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Une prime exceptionnelle n'est pas forcément... exceptionnelle ! Qu'elle soit versée à des salariés ou à des retraités, elle peut en effet devenir régulière. Explications.

Salariés et prime exceptionnelle

Définition de la prime exceptionnelle

Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.

Limite de la prime exceptionnelle

Dans certains cas, la prime exceptionnelle peut devenir un usage, c'est-à-dire une pratique générale, constante et fixe (définition posée par la jurisprudence).

Les critères d'un usage sont les suivants :

  • Généralité : il bénéficie à l'ensemble du personnel ou au moins à une partie ou une catégorie du personnel déterminée.
  • Constante : cet avantage a dû être répété plusieurs fois.
  • Fixité : il a dû être répété en respectant les deux précédents caractères dans les mêmes conditions.

Le versement de cette prime exceptionnelle, s'il est reconnu comme remplissant les critères d'un usage, engage alors l'employeur à verser cette prime exceptionnelle, peu important la qualification de « prime exceptionnelle ».

Si ces trois conditions ne sont pas remplies, l'avantage accordé est une simple libéralité, qui relève du pouvoir discrétionnaire de l'employeur, qui peut donc y mettre fin quand il le souhaite (Cass. soc., 25 février 2009, n° 07-45.447).

Prime exceptionnelle à destination des retraités

Retraités visés par le versement d'une prime exceptionnelle

Un versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1 200 € mensuels a été prévu par décret du 30 décembre 2014 (décret n° 2014-1711).

Ce montant de 1 200 € s'apprécie en fonction du montant total des pensions de retraite de droit direct et dérivé servies par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, français et étrangers, y compris leurs majorations, accessoires et suppléments, mais à l'exception de la majoration pour aide constante d'une tierce personne qui est accordée aux titulaires de pensions d'invalidité.

Montant de la prime exceptionnelle

Sont attribués à ces retraités un versement exceptionnel de 40 €.

Il est versé :

  • par le régime de retraite obligatoire dont relève l'assuré,
  • ou, lorsqu'il relève de plusieurs régimes obligatoires de base, par celui qui lui verse la pension de base dont le montant est le plus élevé au 30 septembre 2014.

Pour aller plus loin :

Contrat de travail

Contrat de travail : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les différents types de contrat
  • Des conseils sur le contenu, le déroulement et la modification du contrat
Télécharger mon guide