Temps partiel dans la fonction publique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Dans la fonction publique, le temps partiel peut concerner :

  • les agents titulaires (de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) ;
  • les agents non-titulaires (contractuels) ;
  • les fonctionnaires stagiaires, à l'exception des élèves d'une école administrative ou professionnelle.

L'organisation du temps partiel dans la fonction publique est assez comparable à celle prévue par le droit du travail.

Demande de temps partiel : dans quelles situations ?

La demande de temps partiel doit être faite au moins deux mois avant le début de la période souhaitée (sauf cas exceptionnels examinés par les responsables hiérarchiques), ou avant le 31 mars précédant le début de l’année scolaire pour les personnels d'enseignements, d’orientation ou de documentation des établissements d'enseignement.

Pour se voir accorder un temps partiel, les agents non titulaires doivent être employés depuis 1 an au minimum, à temps plein et en continu.

Pour les agents exerçant des fonctions qui, de part leur nature et les responsabilités qu'elles engendrent, ne peuvent pas être partagées, le temps partiel de droit signifie une affectation à une fonction conforme au statut de l'agent et de niveau équivalent.

On distingue deux situations d’application du temps partiel.

Temps partiel sur autorisation

Cette modalité de temps choisi résulte d'une négociation entre l'agent et le chef de service ou l'autorité territoriale ayant pouvoir de nomination, et nécessite l'accord de ce dernier. Il peut être refusé en raison de motifs liés à l’organisation du service.

Le temps partiel débutera à la date décidée d'un commun accord. Pour le personnel d'enseignement, d’orientation et de documentation, le temps partiel débutera le 1er septembre ou au début de l'année scolaire.

Temps partiel de droit

Le temps partiel est automatiquement accordé :

  • aux fonctionnaires en situation de handicap ;
  • pour donner des soins à son conjoint, à une personne à charge ou à un ascendant qui a besoin d'une tierce personne en raison d'un handicap, d'une maladie grave ou d'un accident ;
  • suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant (à l'un, l'autre, ou les deux parents).

Le temps partiel peut être demandé à tout moment à compter de la naissance de l'enfant et jusqu'à ses trois ans, ou pendant 3 ans à compter de l'arrivée d'un enfant adopté.

Si votre demande se fait en raison du handicap d'une tierce personne à charge, vous devez fournir un certificat médical établi par un praticien hospitalier (et renouvelé tous les 6 mois), et un justificatif du lien de parenté. Pour les personnes handicapées, une preuve de cette situation (carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou ancienne carte d'invalidité toujours valable, versement de l’allocation d’éducation spéciale, etc.) vous sera demandée.

Organisation du temps partiel

Il faut distinguer selon la nature du temps partiel :

  • temps partiel de droit : le temps de travail peut être de 50, 60, 70 ou 80 % du temps de travail légal hebdomadaire d'un agent exerçant les même fonctions à temps plein ;
  • temps partiels sur autorisation : le temps de travail peut être de 50, 60, 70 ou (75 % dans la fonction publique hospitalière), 80 ou 90 % du temps de travail légal hebdomadaire d'un agent exerçant les même fonctions à temps plein.

Le temps partiel peut être organisé à la journée, à la semaine, ou à l'année. L’autorisation de travailler à temps partiel est donnée pour une période de 6 mois à un an (une année scolaire pour les enseignants). Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, pour une durée maximale de 3 ans (une durée plus longue peut être accordée sur demande express).

Temps partiel dans la fonction publique : conséquences

Travailler à temps partiel emporte des conséquences sur la rémunération, mais également sur ses congés, et sa formation.

Rémunération et autres versements

S’agissant de la rémunération :

  • Les agents travaillant à 50, 60 ou 70 % perçoivent une rémunération calculée au prorata de leur durée de travail effective par rapport à un temps plein.
  • Les agents travaillant à 80 % sot rémunérés 6/7èmes (85,7 %) de la rémunération d'un agent à temps plein.
  • Les agents travaillant à 90 % sot rémunérés 32/35èmes (91,4 %) de la rémunération d'un agent à temps plein.

Lorsqu’un enseignant travaille à 80 ou 90 % et que sa quotité de temps de travail est aménagée (en raison des besoins du service, pour atteindre un nombre d'heures ou de demies-journées compatibles avec le fonctionnement d'un établissement), la fraction de rémunération versée est également adaptée.

Lorsque le temps partiel est effectué dans un cadre annuel, le versement de la rémunération est lissé sur l’année.

Le complément de libre choix d'activité, est versé par la CAF  si les conditions suivantes sont remplies :

  • le temps de travail est compris entre 50 et 80 % ;
  • 8 trimestres d’activité professionnelle dans les 2 ans précédant la naissance ou l'adoption du premier enfant, dans les 4 ans qui précédent la naissance ou l'adoption pour un deuxième enfant ou dans les 5 ans au-delà ont été effectués ;
  • vous devez avoir fait une demande auprès de la CAF.

Le complément est versé pendant 6 mois à compter de la naissance, de l’adoption, ou de la fin du congé de maternité, de paternité, d’adoption du premier enfant à charge. Avec plusieurs enfants à charge, il est versé jusqu'au mois précédant le 3ème anniversaire de l'enfant le plus jeune.

Pour recevoir ces prestations, l’agent doit effectuer lui-même une démarche de demande auprès de sa caisse d’allocations familiales. Le travail à temps partiel a également un impact sur le calcul de sa pension de retraite !

Temps partiel et congés

Comme pour les agents à temps plein, les congés payés des agents à temps partiel se calculent sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre, et représentent 5 fois la durée hebdomadaire de travail.

Pour le calcul des RTT ou des autorisations d'absence (enfants malades par exemple), on effectue une proratisation par rapport aux RTT et autorisations d'absence d'un agent qui travaille à temps plein.

Formation et avancement en cas de temps partiel

Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour l’avancement et la promotion.

Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel disposent des mêmes droits en matière de formation que les agents à temps plein.

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