Clause de conscience

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

La clause de conscience est une clause insérée dans un contrat de travail, qui permet à un salarié de suspendre voire de rompre ses obligations si certaines de ses conditions de travail vont à l'encontre de sa conscience. Le Code du travail réserve l'utilisation d'un clause de conscience à une seule profession, les journalistes, mais elle peut être appliquée à d'autres métiers. Le point maintenant.

Définition de la clause de conscience

Une clause de conscience est la mise en œuvre juridique par un salarié de l'objection de conscience. Elle permet à un salarié de refuser de réaliser des actions si celles-ci sont proscrites par la loi, illégales ou contraire à des normes morales, ou éthiques du salarié.

Liberté de conscience

Selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience ».

La liberté de conscience est un droit fondamental, une valeur essentielle, reconnue par :

  • la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dans son article 18 ;
  • la Convention européenne des Droits de l'Homme dans son article 9 ;
  • la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans son article 10.

Conditions d'application d'une clause de conscience

Pour être applicable, une clause de conscience doit être inscrite dans le contrat de travail et acceptée par le salarié comme par son employeur au moment de la signature. Les conditions de mise en application de cette clause doivent également être détaillées précisément.

Clause de conscience pour les journalistes

La seule clause de conscience qui apparaît dans le Code du travail concerne les journalistes.

La clause de conscience des journalistes est le corollaire de la liberté d'expression.

Ce que dit la loi

La loi autorise un journaliste à rompre son contrat de travail dans des conditions très favorables dans le cas d'un changement des propriétaires du journal ayant des conséquences sur la ligne éditoriale.

Le Code du travail précise, dans son article L7112-5, que la clause de conscience d'un journaliste peut être mise en œuvre en cas de « changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce changement crée, pour le salarié, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. »

Par ailleurs, la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias prévoit que les journalistes ont le droit de s’opposer à toute pression, de refuser de divulguer leurs sources et de refuser de signer un article ou une émission si une partie du contenu a été modifiée à leur insu ou contre leur volonté.

De plus, les entreprises ou sociétés éditrices de presse ou audiovisuelles doivent se doter d’une charte déontologique, rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes.

Conséquences

Si un journaliste utilise sa clause de conscience, il peut alors rompre son contrat de travail :

  • sans effectuer de préavis ;
  • en touchant des indemnités de licenciement, même si c'est le journaliste qui demander à quitter son entreprise.

Clause de conscience pour les autres professions

Avocats

La clause de conscience pour les avocats n'est pas inscrite dans le code du travail, mais c'est une règle admise par le Conseil de l'Ordre des avocats.

Un avocat salarié n'est pas obligé d'accepter un dossier. Si le contenu, ou le demandeur, est contraire à ses convictions profondes, il peut exercer une clause de conscience.

Corps médical

Toute personne appartenant au corps médical peut refuser l'exécution d'un acte médical si celui-ci est contraire à sa conscience. S'ils ne sont pas reconnus par le Code du travail, les actes concernés sont listés par le Code de la santé publique :

  • l'interruption volontaire d'une grossesse (article L2212-8 du Code de la santé publique) ;
  • la stérilisation contraceptive (article L2123-1 du Code de la santé publique) ;
  • la recherche sur les embryons (article L2151-7-1 du Code de la santé publique).

Cadres dirigeants

Le contrat de travail d'un cadre dirigeant peut contenir une clause de conscience. Son contenu et les conditions de sa mise en application sont négociés à la signature du contrat entre l'employeur et le cadre.

La mise en œuvre de cette clause de conscience ne doit nuire à aucune partie.

Pour en savoir plus :

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  • Les différents types de contrat de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire.
  • Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les différents droits et obligations du salarié et de l'employeur. On vous informe sur les clauses du contrat de travail.
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