Économie sociale et solidaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

L'économie sociale et solidaire est un secteur regroupant des associations, des mutuelles, des coopératives, des sociétés privées, des fondations. Ces personnes morales privées doivent rechercher une utilité sociale. Elles doivent aussi accorder à leurs salariés plus de place que ne le fait l'économie non sociale et solidaire.

Le point maintenant.

Économie sociale et solidaire : définition

L'économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur de l'économie dont font partie des personnes morales privées (sociétés privées recherchant une utilité sociale, associations, coopératives, mutuelles, fondations). Très diverses en pratique, elles ont toutes en commun de chercher à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale.

Conditions pour faire partie de l'économie sociale et solidaire

Pour avoir le droit de faire état publiquement de leur appartenance au secteur social et solidaire, ces personnes morales privées doivent remplir en particulier les conditions cumulatives suivantes :

  • Le but poursuivi ne doit pas être seulement le partage de bénéfices.
  • La gouvernance doit être démocratique : en particulier, les salariés doivent être informés et doivent participer.
  • La gestion doit respecter entre autres les principes suivants : les bénéfices doivent être majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'activité de l'entreprise ; l'entreprise doit constituer des réserves financières qui ne doivent pas être distribuées.

Une entreprise ne peut appartenir à l'économie sociale et solidaire que si elle reçoit un agrément. Cet agrément est donné si sont respectées les conditions posées par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail. En particulier, les rémunérations des dirigeants les mieux payés ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Économie sociale et solidaire : Qu'est-ce que l'utilité sociale ?

Pour être considérées comme poursuivant une utilité sociale, les entreprises doivent avoir un objet social satisfaisant à titre principal à l'une au moins des trois conditions suivantes :

  • À travers leur activité, elles doivent apporter un soutien à des personnes fragiles du fait de leur situation économique et sociale, ou du fait de leur situation personnelle. Ces personnes fragiles peuvent être notamment des salariés de l'entreprise sociale et solidaire.
  • Elles ont pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à l'éducation à la citoyenneté, à la préservation et au développement du lien social, ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale.
  • Elles doivent concourir au développement durable, à la transition énergétique, ou à la solidarité internationale.

Économie sociale et solidaire : la place des salariés

Les personnes morales privées membres de l'économie sociale et solidaire doivent accorder une attention particulière à leurs salariés :

  • La personne morale doit être gouvernée démocratiquement.
  • La stratégie de l'entreprise doit être élaborée dans la concertation.
  • La personne morale doit faire preuve d'exemplarité sociale, notamment en matière de politique salariale, de conditions de travail, ou encore de formation professionnelle.
  • La personne morale ne doit pas pratiquer de discriminations sexuelles ou ethniques. Les instances dirigeantes doivent tendre vers l'égalité du nombre de femmes et du nombre d'hommes.
  • Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont censées pouvoir être reprises plus facilement par leurs salariés que les entreprises ordinaires.

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