Licenciement pour absence injustifiée

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2020

Sommaire

Une absence injustifiée peut aboutir à un licenciement du salarié. Après une mise en demeure de justifier son absence, le salarié peut être convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le point maintenant.

Définition du licenciement pour absence injustifiée

L'absence d'un salarié à son poste de travail (même en télétravail), doit toujours être justifiée :

  • par un arrêt maladie, qui doit être envoyé par un salarié à son employeur dans les 48 heures ;
  • par l'octroi par la direction de congés payés ou d'une RTT ;
  • par l'octroi par la direction d'une autre forme de congés (exemples : projet de transition professionnelle (ex CIF), congés sans solde, congé sabbatique, congé enfant malade, congé création d'entreprise, etc.) ;
  • par un congé légal pour événement familial (exemples : un congé mariage, congé pour décès, etc.).

Licenciement pour absence injustifiée : mise en demeure

Après ce délai de 48 heures, l'employeur envoie une mise en demeure de se justifier au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre demande au salarié de reprendre immédiatement son poste et l'informe des conséquences juridiques dans le cas contraire.

Ensuite, deux possibilités :

  • si le salarié revient, il peut subir une sanction disciplinaire (par exemple un blâme), mais en aucun cas être licencié, même s'il ne justifie pas son absence ;
  • si le salarié ne revient pas, l'employeur peut décider de le licencier.

Licenciement pour absence injustifiée : procédure

À partir du 4e jour d'absence, sans aucune réponse à sa mise en demeure, l'employeur est en droit de lancer une procédure de licenciement pour motif personnel.

Elle se déroule ainsi :

  • Dans un premier temps, l'employeur envoie par LRAR une convocation à un entretien préalable de licenciement. Cette convocation précise le motif de l'entretien et le fait que le salarié peut se faire assister de la personne de son choix.
  • Dans un deuxième temps se déroule un entretien préalable au licenciement, au minimum 5 jours ouvrables après la réception de la convocation. Lors de cet entretien, le salarié peut essayer de justifier son absence et demander une réintégration dans l'équipe. Si le salarié ne répond pas présent à cet entretien, cela n'évite en rien le licenciement : son absence ne bloque pas la procédure de licenciement.
  • Dans un dernier temps, l'employeur envoie par LRAR une notification du licenciement au salarié, au minimum 2 jours après l'entretien.

Les articles R. 1232-13 et R.1233-2-2 du Code du travail (issus du décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) permettent au salarié de demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Cette demande doit être faite dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. L'employeur dispose ensuite d'un délai de quinze jours après la réception de cette demande pour apporter des précisions s'il le souhaite.

L'employeur est autorisé à donner mandat à un salarié faisant partie du personnel de l'entreprise (directeur des ressources humaines, directeur financier...) pour signer la lettre de licenciement pour son compte. En revanche, il ne peut en aucun cas donner mandat à une personne extérieure à l'entreprise (expert-comptable, avocat...). À défaut, le licenciement est considéré comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 26 avril 2017, n° 15-25204).

Licenciement pour absence injustifiée : licenciement pour faute grave ou pas ?

L'employeur doit décider de la nature de la faute du salarié absent sans justification en fonction de sa situation personnelle, notamment :

  • son comportement passé dans l'entreprise ;
  • son niveau hiérarchique ;
  • sa situation familiale ;
  • son âge ;
  • etc.

Pour justifier d'une faute grave, l'employeur doit prouver que le maintien du salarié dans l'entreprise est rendu impossible à cause de son ou de ses absences injustifiées.

La nature de la faute retenue contre le salarié absent sans justification a des conséquences sur le calcul de ses indemnités de licenciement.

  • en cas de faute grave, le salarié ne perçoit aucune indemnité de licenciement, aucune indemnité de préavis, seulement le solde de ses congés payés.
  • si la faute grave n'est pas retenue, le salarié perçoit des indemnités de licenciement, des indemnités de préavis et le solde de ses congés payés.

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Rupture côté employeur

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Licenciement

Notification de licenciement pour abandon de poste Demande de dispense de tout ou partie du préavis Incompatibilité d'humeur au travail CPF et licenciement Contestation d’un licenciement injustifié auprès de l’employeur Formalités licenciement Licenciement pour faute lourde Nullité du licenciement Contrat de sécurisation professionnelle Procédure licenciement Indemnité supra légale Que faire en cas de faute grave d'un salarié ? Licenciement pour maladie Indemnité compensatrice de congés payés Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour insuffisance professionnelle Après un licenciement Inaptitude totale Licenciement avec transaction Licenciement pour absence injustifiée Licenciement pour vol Licenciement économique Préavis licenciement Ordre des licenciements Licenciement d'un salarié protégé Licenciement pour restructuration Refus de travailler 7 recours pour faire face à un licenciement arbitraire Information de la DIRECCTE d'un licenciement économique de plus de 10 salariés Notification à la DIRECCTE d’un licenciement économique de 1 à 9 salariés Transaction suite à licenciement Licenciement pour absences répétées Lettre de licenciement remise en main propre Licenciement sans préavis Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ? Contester un licenciement Droits des salariés lors d'un licenciement économique Licenciement pour inaptitude Licenciement prud'hommes Plan de sauvegarde de l'emploi Licenciement économique collectif Convocation à l'entretien préalable de licenciement Entretien préalable au licenciement Licenciement pour insubordination Procédure en cas de licenciement économique Licenciement suite à un accident du travail Demande de convocation en audience de conciliation des prud'hommes pour licenciement abusif Indemnités de licenciement Licenciement pour faute Droit du travail et licenciement Licenciement pour faute grave Licenciement injustifié Cif et licenciement Licenciement économique individuel Rupture du contrat de travail Lettre de licenciement Jours de carence et licenciement Notification d’un licenciement économique Motif licenciement Licenciement pour cause de liquidation judiciaire Conséquences du licenciement sur la protection sociale Indemnités de licenciement imposables Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde Licenciement pour inaptitude médicale Licenciement pour abandon de poste Licenciement d'une femme enceinte Licenciement pour maladie professionnelle Indemnité transactionnelle Licenciement pour retard Licenciement en CDI Faute simple Licenciement CESU Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Préparer son entretien de licenciement Contestation du licenciement économique Reclassement

Plan de départ volontaire

Plan de départ volontaire

Rupture pendant la période d'essai

Délai de prévenance