VRP multicartes

À jour en Janvier 2018

Écrit par les experts Ooreka
VRP multicartes

Un VRP multicartes est un commercial salarié de plusieurs entreprises, qui vend les produits de ces différentes entreprises. Quel est son rôle ? Quel est son statut ? Que contient son contrat ? Et quelles différences avec les autres statuts de commerciaux externes ? Le point maintenant.

VRP multicartes : qu'est-ce que c'est ?

Définition

Un VRP (Vendeur Représentant Placier) multicartes est un commercial qui fait partie de la force de vente externe des entreprises.

Son rôle est d'aller à la rencontre des prospects et des clients pour négocier des contrats et prendre des commandes au nom des entreprises qu'il représente.

Précision : un VRP ne reste pas travailler dans un bureau ; il est en déplacement. Pourtant, l'employeur doit mettre à sa disposition un espace pour lui permettre de réaliser ses tâches administratives et de stocker son matériel, à peine d'indemnisation (arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2016).

Statut d'un VRP multicartes

Un VRP est un salarié, un VRP multicartes est un salarié de plusieurs entreprises :

  • Il signe un contrat de travail avec chacune des entreprises qu'il représente. Comme pour tout salarié, son contrat de travail est régi par l'article L7313-1 du Code du travail.
  • En cas de conflit avec une entreprise qu'il représente, c'est au tribunal des prud'hommes qu'il doit s'adresser.
  • Il est soumis à un lien de subordination avec les entreprises qu'il représente.Il ne peut pas, par exemple, vendre un produit sans l'accord de l'entreprise.
  • Il dépend du régime général des salariés.

Rémunération d'un VRP multicartes

Un VRP multicartes est rémunéré uniquement par des commissions, qui dépendent du montant du chiffre d'affaires réalisé.

Bon à savoir : les commissions d'un VRP doivent être versées au minimum tous les 3 mois (article L7313-7 du Code du travail).

Cependant, le montant de ces commissions ne peut être inférieur au salaire minimum légal de la branche d'activité concernée.

Contrat de VRP multicartes

Une activité exclusive

Un VRP multicartes ne peut entreprendre une autre activité que celle de commercial. Il exerce son activité de façon exclusive.

Surtout, un VRP multicartes ne peut jamais proposer une affaire à un client pour son propre compte.

Contenu d'un contrat d'un VRP multicartes

Le contrat d'un VRP multicartes doit comporter :

  • les produits (biens ou services) qu'il est autorisé à vendre ;
  • la zone géographique qu'il doit prospecter ;
  • le mode de calcul de ses commissions.

Rupture d'un contrat de VRP multicartes

En cas de rupture d'un contrat de VRP multicartes, l'entreprise doit verser une indemnité particulière.

Bon à savoir : l'indemnité de rupture d'un contrat de VRP est souvent appelée « indemnité de clientèle ». Le montant de cette indemnité dépend du chiffre d'affaires que le VRP a réalisé.

Cette indemnité est régie par l'article L7313-13 du Code du travail, selon lequel le VRP a droit à « une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou développée par lui ».

Bon à savoir : dans un arrêt du 26 octobre 2016, la Cour de cassation a précisé que l'indemnité de clientèle était due même si l'augmentation de clientèle était minime, du moment que le salarié avait contribué à l'augmentation du chiffre d'affaires de la société (Cass. soc., 26 octobre 2016, n° 15-15033).

VRP multicartes : différences du statut avec les autres statuts de commerciaux

La force de vente externe d'une entreprise peut comprendre des VRP multicartes, mais aussi des VRP exclusifs et des agents commerciaux.

VRP exclusif

Le VRP exclusif a soumis aux mêmes conditions que le VRP multicartes, mais il ne représente et il n'est salarié que d'une seule entreprise.

Agent commercial

Un agent commercial est un travailleur indépendant mandataire d'une entreprise. C'est un entrepreneur à son compte. De ce fait, il engage ses propres fonds et prend des risques.

Exemple : un agent commercial d'une compagnie d'assurances.

Un agent commercial peut exercer en entreprise (exemple : en micro-entrepreneur) ou en société (exemple : par l'intermédiaire d'EURL). De plus, un agent commercial :

  • est soumis au droit des contrats ;
  • est soumis au régime social des TNS ;
  • peut recruter ;
  • organise son travail comme il le souhaite.

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