RTT employeur

Sommaire

Lors du passage aux 35 heures, le législateur a créé les jours de RTT (réduction du temps de travail) pour compenser les heures de travail effectuées au-delà du temps hebdomadaire réglementaire.

Il existe deux types de RTT : les RTT employeurs et les RTT salariés. Les RTT employeurs fonctionnent selon les règles prévues dans les accords de branche et les conventions collectives. Regardons-les de plus près.

RTT employeur : définition

Mise en place des RTT

Lors du passage aux 35 heures, certaines entreprises ont maintenu leur planning de travail à 39 heures par semaine.

Pour compenser ce maintien à 39 heures hebdomadaire, ces entreprises ont la possibilité :

  • soit de payer aux salariés les heures effectuées au-delà des 35 heures ;
  • soit d'attribuer des jours de RTT aux salariés.

Types de RTT

Il existe deux types de RTT :

  • Les RTT salariés : ils permettent aux salariés de choisir librement le jour de prise du RTT. Ils ne sont donc pas imposés par l'employeur, qui peut tout de même refuser la pose du RTT le jour souhaité par le salarié.
  • Les RTT employeurs : ils sont imposés au salarié par son employeur ou son supérieur hiérarchique. Le salarié peut être consulté par son employeur, mais en tout état de cause c'est l'employeur qui fixe définitivement le jour de prise du RTT employeur.

RTT employeur et RTT salarié : quelle répartition ?

La loi ne fixe pas de règles de répartition entre les RTT employeurs et les RTT salariés. Sur l'ensemble des jours de RTT dont bénéficient un salarié, la part de RTT employeur et celle de RTT salarié sont fixées dans l'accord de branche ou la convention collective applicable au sein de l'entreprise.

Par conséquent, la répartition des jours de RTT peut être :

  • la moitié des RTT employeurs et l'autre moitié des RTT salariés ;
  • 2/3 des RTT employeurs et 1/3 des RTT salariés ;
  • 1/3 des RTT employeurs et 2/3 des RTT salariés, etc.

RTT employeur : fonctionnement

Délai de prévenance

Le fonctionnement des RTT employeurs est prévu dans l'accord de branche ou la convention collective de l'entreprise. Ainsi, certains accords collectifs imposent un délai de prévenance à respecter par l'employeur avant la prise des jours de RTT employeur.

En moyenne, ce délai de prévenance est de 7 jours calendaires : l'employeur doit donc prévenir le salarié 7 jours au moins avant la prise du RTT employeur.

Pour faire face à la crise sanitaire, une ordonnance du 25 mars 2020 a mis en place un certain nombre de dérogations en matière de repos et de congés (ord. 2020-323 du 25 mars 2020, art. 1 à 4 modifiés). Dès lors, en l’absence d’accord collectif, mais à condition que l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés liées à la propagation du covid-19 et sous réserve d’en informer le comité social et économique (CSE), éventuellement a posteriori, l’employeur peut :

  • imposer la prise de jours de repos ou modifier les dates de jours de repos déjà posés (JRTT et jours de repos des salariés en forfait-jours), y compris s’il s’agit de jours en principe « au choix du salarié », sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc ;
  • imposer que les droits affectés à un compte épargne-temps (CET) soient utilisés sous forme de jours de repos et en fixer les dates, également sous réserve de respecter un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.

Une ordonnance  2020-1597 du 16 décembre 2020, JO du 17 proroge ces dérogations jusqu’au 30 juin 2021.

RTT employeur par anticipation

De la même manière, l'accord collectif peut prévoir la possibilité pour l'employeur d'imposer des RTT par anticipation. Attention toutefois, les RTT employeurs pris par anticipation présentent un risque en cas de départ prématuré du salarié avant que les heures de travail récupérées ne soit effectivement effectuées.

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