Démission pendant un arrêt maladie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Un arrêt maladie entraîne la suspension temporaire du contrat de travail.

Toutefois, un salarié en arrêt maladie a la possibilité de démissionner sous réserve de respecter certaines conditions.

Arrêt maladie et démission : une possibilité offerte aux salariés

L'absence d'un salarié pour cause de maladie entraîne la suspension de son contrat de travail durant toute la durée de l'arrêt maladie.

En revanche, la suspension du contrat de travail ne fait pas naître pour le salarié une interdiction de démissionner.

Le salarié en arrêt maladie bénéficie toujours du droit de démissionner même si son contrat de travail est suspendu.

Démission pendant un arrêt maladie et préavis

Principe de respect du préavis

Comme c'est le cas dans le cadre d'une démission classique, une démission pendant un arrêt maladie contraint le salarié à respecter un préavis.

La durée du préavis est fixée soit :

  • par la loi ;
  • par la convention collective ;
  • par les usages ;
  • par le contrat de travail s'il prévoit des stipulations plus favorables.

Début du préavis

Dans le cadre d'un arrêt maladie, le préavis de démission débute à compter de la date de réception, par l'employeur, de la lettre de démission qui peut lui être adressée :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • en main propre contre signature de bonne réception.

Incidence de l'arrêt maladie sur le préavis

Lorsqu'un salarié démissionne au cours d'un arrêt maladie, plusieurs situations peuvent se présenter :

  • si à l'issu de l'arrêt de travail, il reste quelques jours de préavis à effectuer, le salarié démissionnaire est contraint de retourner travailler ;
  • si le préavis se termine avant la fin de l'arrêt maladie, le salarié n'a pas l'obligation de reprendre son poste.

Si un salarié a donné un préavis de démission avant d'être en arrêt maladie, la période d'arrêt de travail n'interrompt pas la période de préavis. Bon à savoir : durant toute la durée du préavis le salarié continue de recevoir son salaire même s'il est en arrêt maladie.

Démission et arrêt de travail : exception à l’exécution du préavis

Dans certaines hypothèses, un salarié qui démissionne pendant un arrêt maladie n'est pas tenu d'effectuer son préavis.

C'est le cas notamment lorsque :

  • l'employeur dispense le salarié d’exécuter le préavis ;
  • le salarié est une femme enceinte ;
  • le salarié désire élever son enfant à la fin de son congé maternité ou d'adoption ;
  • l'absence de préavis est autorisé par la convention collective.

Pour en savoir plus sur le sujet :