Déclaration unique d’embauche

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Toute personne qui embauche un salarié doit respecter un certain formalisme.

La déclaration unique d'embauche (DUE), désormais appelée "déclaration préalable à l'embauche", constitue la première étape à accomplir avant d'embaucher une personne. Regardons de près en quoi elle consiste.

Définition de la déclaration unique d'embauche

Caractère obligatoire de la DUE

La déclaration unique d'embauche, désormais appelée "déclaration préalable à l'embauche" (DPAE), est obligatoirement effectuée par un employeur au moins huit jours avant d'embaucher un salarié.

Cette formalité est effectuée :

  • auprès de l'URSSAF pour l'embauche d'un salarié relevant du régime général ;
  • auprès de la MSA pour l'embauche d'un salarié agricole.

Personnes concernées

Tout employeur a l'obligation d'effectuer une déclaration unique d'embauche dès lors qu'il embauche un salarié.

Seuls ne sont pas concernés :

  • les employeurs qui embauchent un stagiaire ;
  • les employeurs qui utilisent le titre emploi service entreprise (Tese), le chèque emploi associatif (CEA) ou encore le titre firme étrangère.

DUE : un document pour 6 formalités

La déclaration unique d'embauche est un document à remplir par l'employeur.

Elle permet, en une déclaration unique, d'effectuer plusieurs formalités :

  • déclarer une première embauche ;
  • demander l'immatriculation d'un salarié auprès du régime de la sécurité sociale ;
  • demander l'immatriculation du salarié auprès du régime d'assurance chômage ;
  • demander l'adhésion du salarié à un service de santé au travail ;
  • demander auprès du service de santé au travail la visite médicale d'embauche obligatoire ;
  • définir la liste des salariés pour le pré-établissement de la DSN.

Contenu de la déclaration unique d'embauche

La déclaration unique d'embauche est un document qui doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

  • la dénomination sociale ou le nom et prénom de l'employeur ;
  • le numéro SIRET de l'employeur ;
  • le code APE de l'employeur ;
  • le nom et l'adresse du service de santé au travail dont relève l'employeur ;
  • les nom et prénom du salarié embauché ;
  • l'adresse du salarié ;
  • la date et le lieu de naissance du salarié ;
  • le numéro de sécurité sociale du salarié ;
  • la date et l'heure d'embauche ;
  • la nature du contrat de travail et sa durée ;
  • la durée de la période d'essai.

Formalités pour effectuer une déclaration unique d'embauche

Organisme destinataire

La déclaration unique d'embauche doit être transmise par l'employeur :

  • à l'URSSAF si le salarié relève du régime général ;
  • à la MSA s'il s'agit d'un salarié agricole.

Comment déclarer ?

La déclaration unique d'embauche peut être effectuée :

  • sur Internet, sur le site net.entreprise.fr ou sur le site de l'URSSAF ;
  • via le formulaire Cerfa n° 10563 à retourner par courrier ou télécopie à l'organisme destinataire.

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur :

Contrat de travail

Contrat de travail : votre guide gratuit à télécharger

Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés :

  • Une vision complète pour comprendre le sujet
  • Les infos essentielles sur les différents types de contrat
  • Des conseils sur le contenu, le déroulement et la rupture du contrat
Télécharger mon guide

Aussi dans la rubrique :

Formalités

Sommaire