Obligation de neutralité des fonctionnaires

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

Les fonctionnaires bénéficient de certains droits fondamentaux spécifiques. En contrepartie, ils sont soumis à un certain nombre de devoirs et obligations parmi lesquels figure l'obligation de neutralité.

En quoi consiste cette obligation ? Le point maintenant.

Fonctionnaires : principe d'obligation de neutralité

Les fonctionnaires ont pour mission d’exécuter un service public dont l'objectif est de servir l’intérêt général. À ce titre, ils ont l'obligation de veiller à la neutralité du service public dans le cadre des missions qu'ils exécutent.

L'obligation de neutralité qui pèse sur les fonctionnaires implique que chacun d'entre eux adopte, face aux administrés, un comportement :

  • qui ne soit pas dicté par des convictions politiques, religieuses, syndicales ou philosophiques ;
  • qui respecte le principe de laïcité.

Neutralité des fonctionnaires : illustrations

Neutralité des fonctionnaires et religion

Un fonctionnaire ne peut utiliser son statut et les missions qui lui sont confiées pour se livrer à des activités politiques ou faire état de ses convictions religieuses.

À ce titre, le port de signes religieux visibles dans le cadre de l'exercice des fonctions publiques est strictement interdit.

Neutralité et usage d'une messagerie professionnelle

Dans le cadre de son obligation de neutralité, tout fonctionnaire ne peut utiliser son adresse de courrier électronique professionnelle pour :

  • échanger des mails en sa qualité de membre d'une association religieuse ;
  • faire figurer l'adresse sur le site Internet d'une association religieuse visible du public.

Obligation de neutralité et impartialité

Au titre de son obligation de neutralité, le fonctionnaire a l'obligation d'être impartial dans l'exercice de ses fonctions.

Par conséquent, un fonctionnaire ne peut avoir un comportement favorable ou défavorable vis à vis des usagers du service public en raison de :

  • ses convictions religieuses ;
  • ses opinions politiques ;
  • ses principes philosophiques ;
  • ses intérêts personnels.

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