Congés payés la première année

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2019

Sommaire

Un salarié a droit à des congés payés par son employeur, à raison de 2,5 jours par mois travaillé, soit 5 semaines par an. Il peut bénéficier de congés dès son embauche, sous réserve d'accord de l'employeur, et n'est donc pas obligé d'attendre l'ouverture de ses droits au 1er juin de l'année suivante. Lorsque les jours de congé sont pris avant la fin de la période d'acquisition, on parle alors de congés par anticipation.

Combien de jours de congés payés par an ?

Tout salarié a droit à des congés payés.

Le droit au congé payé s'acquiert par accumulation du temps de travail à raison de 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (article L. 3141-3 du Code du travail). Depuis la loi du 22 mars 2012, un salarié ouvre ses droits aux congés payés dès son 1er jour de travail.

La durée totale maximale de ce congé payé est de :

  • 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables par an ;
  • 5 semaines par an.

Une convention ou un accord collectif peut majorer la durée du congé annuel. Une convention ou un accord collectif de travail peut par ailleurs prévoir des dispositions spécifiques pour certaines catégories de salariés (en fonction de l'âge, de l'ancienneté, etc.). Par exemple, un accord collectif de travail peut prévoir que les femmes bénéficient d'une demi-journée de congé à l'occasion de la journée de la femme (arrêt n° 2015 du 12 juillet 2017).

La période de référence est la période pendant laquelle un salarié accumule ses droits aux congés payés. Légalement, cette période s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Quels congés payés la première année ?

Il n'est pas nécessaire qu'un salarié effectue une période de référence complète pour pouvoir prendre des congés payés. Il est donc tout à fait possible de prendre des congés payés pendant la première année.

La loi travail du 8 août 2016 a modifié l'article L. 3141-12 du Code du travail qui précise que : « Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section. »

Cependant, si le salarié prend des congés avant d'avoir acquis ses droits à congés, on parle alors de congés par anticipation. En pratique, il peut donc prendre des congés pendant toute la durée de la période d'acquisition des droits. En revanche, il s'agira de congés anticipés.

Congés payés par anticipation

Un employeur peut accorder à un salarié de prendre ses congés payés par anticipation, sans attendre d'avoir cumulé suffisamment de droits aux congés payés ou la fin de la période de référence.

Cette possibilité est offerte par un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche ou directement par l'employeur. En revanche, un employeur ne peut imposer au salarié de prendre des congés payés par anticipation. De la même manière, un salarié ne peut pas exiger de prendre ses congés par anticipation (rép. min. n° 132189 du 7 juillet 2019).

Un autre cas de figure permet à un salarié d'être en congé sans attendre la fin de sa période de référence : si l'employeur impose les dates de fermeture de l'entreprise. Un salarié qui n'a pas encore accumulé assez de droits aux congés payés peut tout de même être en congé grâce aux congés par anticipation.

Congés payés la première année : comment les poser ?

Un salarié ne peut prendre que 24 jours ouvrables consécutifs de congé payé, soit 4 semaines (article L. 3141-17 du Code du travail).

Un salarié qui prend moins de 2 semaines de congé doit prendre des jours consécutifs (article L. 3141-18 du Code du travail).

Un salarié doit prendre des congés pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre :

  • S'il prend au moins 6 jours de congés payés en dehors de cette période, il peut obtenir 2 jours de repos supplémentaires.
  • S'il prend entre 3 et 5 jours de congés payés en dehors de cette période, il peut obtenir 1 jour de repos supplémentaire.

Pour en savoir plus sur les congés payés :