/ /
/

Majoration des heures supplémentaires

Majoration des heures supplémentaires

À jour en Mai 2018

Écrit par les experts Ooreka
Majoration des heures supplémentaires

En France, la durée légale du travail salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette durée légale donne droit à une rémunération plus favorable, c'est-à-dire un taux horaire majoré. C'est ce qu'on appelle la majoration des heures supplémentaires. Explications.

Heures supplémentaires : comment ça marche ?

Quand un salarié à temps complet travaille plus que 35 heures par semaine, il effectue des heures supplémentaires. Celles-ci sont encadrées par la loi.

Bon à savoir : les heures supplémentaires peuvent être à la demande du salarié ou à la demande de son employeur.

Contingent d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées par un salarié doivent rester dans la limite du contingent d'heures supplémentaires, qui est de 220 heures par an et par salarié.

Bon à savoir : une convention collective ou un accord peut établir un contingent d'heures supplémentaires différent.

Durée maximale du travail hebdomadaire et quotidien

La loi fixe une durée maximale du travail hebdomadaire et quotidien. Ainsi, un salarié ne peut pas travailler :

  • plus de 48 heures par semaine, ou plus de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
  • plus de 10 heures par jour.

Exemple : si vous travaillez 7 heures par jour pendant 5 jours par semaine, vous ne pouvez pas effectuer plus de 13 heures supplémentaires dans la semaine.

Qui est concerné par les heures supplémentaires ?

Certains salariés du secteur privé ne sont pas soumis à un décompte hebdomadaire de leur travail. Il s'agit particulièrement des cadres au forfait jours. Ces salariés ne sont pas concernés par la majoration des heures supplémentaires.

Hormis cette catégorie de salarié, tout salarié peut être amené à effectuer des heures supplémentaires et donc à profiter de la majoration des heures supplémentaires.

Quelle majoration des heures supplémentaires ?

Toute heure travaillée au-delà de la durée de 35 heures par semaine donne droit à une majoration de la rémunération.

La majoration des heures supplémentaires est fixée par une convention collective ou par un accord collectif, et à défaut, par la loi. Le taux de majoration des heures supplémentaires ne peut pas être inférieur à 10 %.

Exemple : pour une rémunération au SMIC horaire, une heure supplémentaire est obligatoirement payée au moins 10,86 €.

Si aucun accord ni convention n'a été signé à propos des heures supplémentaires, l'entreprise doit appliquer les taux de majoration des heures supplémentaires légaux :

  • Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 25 % pour les 8 premières heures effectuées, c'est-à-dire entre la 36e heure et la 43e heure.
  • Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 50 % pour les heures suivantes, c'est-à-dire entre la 44e heure et la 48e heure.

Exemple : pour une rémunération au SMIC horaire, les 8 premières heures supplémentaires sont rémunérées 12,35 € par heure ; la 44e heure supplémentaire est rémunérée 14,82 €.

Repos compensateur : alternative à la majoration des heures supplémentaires

Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir que la rémunération majorée des heures supplémentaires est remplacée, pour tout ou partie, par un repos compensateur équivalent.

De plus, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent d'heures permettent obligatoirement au salarié de disposer d'un repos supplémentaire.

Pour approfondir le sujet :



Pour aller plus loin


Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez les conseils d'un spécialiste.

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !